SENEGAL-AFRIQUE-ECONOMIE / L’Afrique doit se doter d’un tribunal arbitral des investissements, selon un magistrat

Saly, 1^er mars (APS) – Le magistrat Mafall Fall, conseiller juridique du Premier ministre sénégalais, a jugé nécessaire pour les pays africains, vendredi, à Saly (ouest), d’avoir un tribunal arbitral des investissements à vocation continentale.

La création d’une telle instance est une obligation pour le continent, car les arbitres chargés de trancher les différends en matière d’investissement appartiennent presque tous à une même région, selon lui.

Certaines parties des litiges peuvent être confrontées à la puissance de multinationales en mesure d’engager de nombreux avocats spécialisés, et les décisions rendues peuvent avoir un “coût exorbitant” qu’un État peut avoir du mal à payer, a-t-il signalé lors d’une session d’information et de sensibilisation des membres du COJES, le Collectif des journalistes en économie du Sénégal, sur les avantages des mécanismes alternatifs de règlement des litiges financiers et économiques.

“Aujourd’hui, l’Union africaine doit porter le plaidoyer pour qu’il y ait un tribunal d’arbitrage des investissements sur le continent”, a proposé le magistrat, rappelant que les litiges dans ce domaine opposent souvent les États à des investisseurs privés.

“Un combat entre l’éléphant et la fourmi”

En intervenant à cette session de formation de deux jours, qui se tient depuis jeudi à Saly, Mafall Fall a tenu à comparer le déséquilibre entre certains États africains et les multinationales, durant ces arbitrages, à “un combat entre l’éléphant et la fourmi”.

En insistant sur la nécessité de doter l’Afrique d’un tribunal arbitral des investissements, M. Fall a évoqué une “catégorisation des arbitres entre pro-États et pro-investisseurs”.

Il y a une “quasi-impossibilité de trouver [en Afrique] un arbitre” réunissant “l’expérience, les qualifications, les connaissances, la maîtrise de la langue de l’arbitrage, la disponibilité et la réputation”, a signalé le magistrat.

Concernant les limites de l’arbitrage, l’un des modèles alternatifs de règlement des litiges économiques et financiers, il a déploré le “manque de diversité” des arbitres et le fait qu’ils “appartiennent presque tous à une région du monde”.

Mafall Fall a aussi parlé du “coût exorbitant” de l’arbitrage.

Les dépenses à la charge des parties en conflit peuvent varier entre 5 millions et 8 millions de dollars US (environ 3 milliards à 4,8 milliards de francs CFA), a-t-il affirmé sur la base d’estimations fournies par la CNUCED, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, et d’autres sources.

^{Le professeur Ndiaw Diouf} 

Le directeur du Centre de formation judiciaire de Dakar, Mademba Guèye, a évoqué la question des ressources humaines nécessaires en matière d’arbitrage. Il signale que le Sénégal n’a qu’environ 460 avocats, tandis qu’il y en a quelque 76.000 en France.

Le professeur Ndiaw Diouf, de l’université Cheikh-Anta-Diop (UCAD) de Dakar, a évoqué la “mauvaise gestion” des ressources humaines nécessaires au règlement des litiges financiers et économiques.

Il dit connaître un différend au terme duquel un État africain a payé l’intégralité des honoraires à des experts étrangers, aux dépens des nationaux.

Un État africain a préféré aussi envoyer à Bruxelles des experts ne connaissant pas son dossier judiciaire et les a rémunérés, au détriment d’experts locaux ayant une parfaite maîtrise du litige.

“Longueur, complexité et cherté des procédures classiques”

M. Diouf, ancien doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’UCAD, a tenu à rappeler que les mécanismes alternatifs de règlement des litiges économiques et financiers ont vu le jour à la suite d’un constat portant sur “la longueur, la complexité et la cherté des procédures classiques”.

Selon lui, l’arbitrage commercial doit garantir la rapidité d’exécution et la discrétion.

Le directeur général de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels, Malick Lamotte, a évoqué la “méfiance des hommes d’affaires envers le système judiciaire classique”.

Ces hommes d’affaires déplorent parfois “l’absence de connaissances des enjeux du monde des affaires par le système judiciaire classique”, a signalé M. Lamotte, magistrat de profession.

“Le juge étatique peut intervenir pour donner une force exécutoire à la décision rendue au terme de l’arbitrage”, a-t-il relevé.

Le même juge peut aussi venir en appoint pour assurer “la conformité de la convention d’arbitrage”, a ajouté Malick Lamotte. “Si l’aide des autorités judiciaires est nécessaire à l’administration de la preuve, le tribunal arbitral peut, même d’office ou sur requête, solliciter le concours de la juridiction compétente dans l’État partie.”

SMD/ESF/BK