SENEGAL-SOCIETE
Dakar, 18 août (APS) – Le Projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail et de la Sécurité sociale, examiné ce mardi à l’Assemblée nationale, ambitionne d’intégrer dans la législation nationale les mutations technologiques et sociales intervenues dans le monde professionnel, en même temps qu’il se propose de renforcer la conformité aux conventions internationales du travail et la promotion de l’emploi décent.
“Le Sénégal a initié, depuis quelques années, une série de réformes pour améliorer l’environnement des affaires et renforcer le secteur privé, tout en restant attaché aux principes et droits fondamentaux du travail ainsi qu’à la promotion et à la sécurité de l’emploi”, peut-on lire dans l’exposé des motifs.
Le document s’attarde notamment sur les mutations du monde du travail, en faisant allusion aux progrès technologiques ayant entraîné le développement de “l’automatisation de certaines tâches et l’émergence de nouveaux métiers et de nouvelles formes de travail”.
“En outre, la pandémie de la Covid-19 a impliqué le recours important à des modes de travail innovants, notamment à distance, en plus de l’utilisation croissante des mécanismes de l’économie numérique”, souligne le document du gouvernement transmis à l’Assemblée nationale.
Le texte défendu par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public évoque des “innovations majeures suivantes” relativement à “la mise en conformité avec certaines Conventions internationales du travail, à l’institution du télétravail, à la consécration de la dématérialisation de certains outils de gestion des ressources humaines et des procédures de l’administration du Travail”, entre autres.
Outre la protection contre le harcèlement et les discriminations, le texte éclaire également l’encadrement de la “flexibilité contractuelle et la modernisation du règlement des différends”.
Sur le télétravail et numérique, le nouveau code du travail met en exergue un “cadre juridique complet du télétravail, avec égalité de traitement, la présomption d’accident du travail à domicile et le droit à la déconnexion”.
Le document encadre par ailleurs la protection des données du travailleur, en trait notamment à la surveillance (vidéosurveillance, géolocalisation, biométrie) et du traitement des données personnelles.
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