SENEGAL-AFRIQUE-INTEGRATION

Dakar, 24 sept (APS)- Le ministre de la Justice, Moussa Sarr a souligné, jeudi, la nécessité d’aller vers une harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA, présentant cette dynamique comme un enjeu majeur pour renforcer la sécurité juridique et faciliter la circulation des professionnels du droit.

“Ces rencontres s’inscrivent dans une tradition déjà solide. Après Abidjan, la profession poursuit un travail d’harmonisation engagé depuis plusieurs années, au service d’une justice plus sûre, plus transparente, plus accessible et plus crédible pour nos concitoyens”, a dit le Garde des Sceaux.

Il procédait à l’ouverture officielle du Congrès des barreaux de l’espace UEMOA qui réunit à Dakar, pendant trois jours, des avocats des huit États membres de l’organisation communautaire.

Selon Moussa Sarr cette dynamique participe à la construction d’un “espace juridique communautaire plus cohérent”, dans lequel la circulation des professionnels, la sécurité juridique et l’accès à la justice doivent progresser de manière concomitante.

“L’avocat occupe une place centrale dans l’État de droit. Il défend, il conseille, il sécurise les opérations économiques”, a-t-il souligné, estimant qu’ “aucune réforme de la justice ne se construit sans lui”.

Le ministre a également évoqué le dialogue engagé ces derniers mois entre son département et l’Ordre des avocats du Sénégal, notamment autour des questions liées au fonctionnement de l’appareil judiciaire et aux difficultés rencontrées quotidiennement par les professionnels.

Les travaux du congrès portent notamment sur trois textes relatifs à l’intelligence artificielle et à la profession d’avocat, à la Caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) et à l’acte d’avocat.

Abordant la question de la CARPA, le Garde des Sceaux l’a présentée comme un mécanisme destiné à assurer la protection des fonds confiés aux avocats par leurs clients.

“La Caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats protège les deniers du justiciable. Elle assure la séparation des fonds des clients de ceux des cabinets, le contrôle des mouvements financiers, la protection collective de vos mandats”, a-t-il expliqué.

Pour une meilleure reconnaissance de l’acte d’avocat

Il a insisté sur la responsabilité de la profession dans la gestion de ce dispositif, qui doit, selon lui, demeurer sous l’autorité du bâtonnier et contribuer à préserver l’indépendance des avocats.

Avocat de profession, Moussa Sarr a également relevé la contribution de la CARPA à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en complément des obligations de vigilance imposées à la profession.

“Le passage des fonds de vos clients par la CARPA n’est pas une simple formalité. Le respect des vérifications prévues par le règlement ne l’est pas davantage”, a-t-il indiqué.

Il a ainsi insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre effective et harmonisée des règles relatives à la CARPA dans les différents barreaux de l’espace communautaire.

Le troisième thème abordé concerne l’acte d’avocat, qui permet à l’avocat d’attester avoir éclairé les parties sur les conséquences juridiques de leur engagement.

Le ministre a relevé ses avantages, notamment sa force probante particulière, tout en rappelant qu’il ne dispose pas, à lui seul, de la force exécutoire attachée à l’acte authentique.

“Il ne s’agit pas d’opposer l’acte d’avocat à l’acte notarié. Les deux se complètent plus qu’ils ne se concurrencent”, a-t-il déclaré.

Il a estimé que la progression de sa reconnaissance dans l’espace UEMOA devait s’accompagner d’une plus grande rigueur dans sa rédaction et d’une information complète du client sur sa portée.

“Un acte mieux sécurisé, c’est souvent un procès évité”, a-t-il fait valoir, estimant qu’un acte reconnu dans l’ensemble de l’espace communautaire contribuerait à renforcer la sécurité juridique et l’attractivité des économies des États membres.

Pour Moussa Sarr, les trois thèmes du congrès renvoient à une même exigence : ‘’la confiance dans les technologies utilisées par les avocats, dans la gestion des fonds des clients et dans les actes établis par la profession’’.

“Cette confiance fonde votre autorité. Elle fonde du même coup votre utilité pour nos sociétés”, a-t-il conclu.

BAB/SMD/MTN