SENEGAL-MONDE-JUSTICE / CPI : mandat d’arrêt également requis contre trois dirigeants du Hamas

Dakar, 21 mai (APS) – Yahya Sinwar, Mohammed Dian Ibrahim Al-Masri et Ismail Haniyeh, trois dirigeants du mouvement palestinien Hamas, figurent parmi les personnalités contre lesquelles le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a requis un mandat d’arrêt pour leur responsabilité présumée dans les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Israël et dans la bande de Gaza.

‘’Compte tenu des éléments de preuve recueillis et examinés par mon Bureau, j’ai de bonnes raisons de penser que la responsabilité pénale de Yahya Sinwar, Mohammed Diab Ibrahim AL-Masri et Ismail Haniyeh est engagée pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis sur le territoire d’Israël dans l’Etat de Palestine depuis le 7 octobre au moins’’, a indiqué Karim Khan dans une déclaration rendue publique lundi.

Yahya Sinwar, le chef du Mouvement de résistance islamique (Hamas) dans la bande de Gaza, Mohammed Dian Ibrahim Al-Masri, commandant en chef de la branche armée du mouvement et Ismail Haniyeh, son chef politique deviennent ainsi aux côtés du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou et du ministre de la Défense d’Israël, Yoav Gallant, les personnalités visées par le procureur de la CPI pour les faits de crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans le conflit au Proche Orient.

‘’Mon Bureau fait valoir que les crimes de guerre visés dans ces requêtes ont été commis dans le contexte d’un conflit armé international opposant Israël à la Palestine et d’un conflit armé non international opposant Israël au Hamas qui se déroulait simultanément’’, a rappelé M. Khan.

Il n’a pas manqué de souligner que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique menée par le Hamas ainsi que d’autres groupes armés dans la poursuite de la politique d’une organisation, en insistant sur le fait que certains de ces crimes continuent d’être commis.

‘’Mon Bureau estime que ces trois dirigeants du Hamas ont planifié et commandité la commission des crimes perpétrés le 7 octobre 2023, et reconnu leur responsabilité à cet égard comme en atteste la visite qu’ils ont personnellement effectuée auprès des otages peu de temps après leur enlèvement’’, a affirmé Karim Khan.

Faisant observer que ces crimes n’auraient pas pu être commis sans leur intervention, le procureur de la CPI signale qu’il existe des motifs raisonnables de penser que les otages enlevés en Israël ont été détenus dans des conditions inhumaines et que certains d’entre eux ont fait l’objet de violences sexuelles, dont le viol, au cours de leur captivité.

‘’La responsabilité pénale de Netanyahu et Gallant engagée’’

S’agissant de Benjamin Netanyahu et du ministre israélien de la Défense, Karim Khan affirme avoir, compte tenu des preuves recueillies et examinées par son Bureau, de bonnes raisons de penser que leur responsabilité pénale est engagée pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à compter du 8 octobre 2023 au moins.

‘’Les preuves que nous avons recueillies, y compris des entretiens menés auprès de victimes et de témoins directs des faits, des documents audio et vidéo authentifiés, des images satellite et des déclarations faites par des membres du groupe qui aurait commis ces crimes, démontrent qu’Israël a délibérément, systématiquement et continuellement privé la population civile de l’ensemble du territoire de Gaza de moyens de subsistance indispensables à sa survie’’, a fait valoir le procureur.

Il a ajouté que cela s’est traduit par l’imposition d’un siège complet à Gaza en interdisant totalement l’accès aux trois points de passage de la frontière de Rafah, Kerem Shalom et Erez à partir du 8 octobre 2023 pour des périodes prolongées puis en limitant arbitrairement l’acheminement de fournitures essentielles.

‘’Les faits se sont produits parallèlement à des attaques visant des personnes dans les files d’attente pour obtenir de la nourriture, l’obstruction de la distribution d’aide par les organismes humanitaires et des attaques visant le personnel humanitaire, faisant des morts parmi eux et contraignant bon nombre d’organismes humanitaires à cesser leurs activités à Gaza ou à en restreindre le périmètre’’, a listé M. Khan.

Huit mois après le regain de violences accentuées par une attaque meurtrière du Hamas en territoire israélien, près de 40 000 personnes en majorité des femmes et des enfants, ont perdu la vie dans la bande de Gaza soumise à des bombardements, raids de l’armée israélienne, sur fond de combats avec des combattants du mouvement palestinien.

Plus d’un millier d’Israéliens ont péri le 7 octobre dans l’attaque menée par le Mouvement de résistance islamique, le Hamas.

Huit mois après le début de l’intervention militaire israélienne, la quasi-totalité des infrastructures hospitalières et d’autres, essentielles à la survie des populations ont été détruites dans l’enclave palestinienne.

AKS/OID