SENEGAL-TRAVAIL-LEGISLATION

Dakar, 1er oct (APS) – Plus d’une cinquantaine de textes d’application des nouveaux Codes du travail et de la Sécurité sociale récemment adoptés par l’Assemblée nationale sont en préparation, a annoncé jeudi le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du service public.

‘’Nous avons sur la table plus d’une cinquantaine de textes d’application qui concernent aussi bien le Code du travail que le Code de la Sécurité sociale’’, a ainsi déclaré Mamadou Lamine Diante, lors d’un point de presse consacré au climat social.

Le ministre a précisé que son département a déjà élaboré des avant-projets et projets de décrets et d’arrêtés, dont l’adoption sera précédée de discussions avec les partenaires sociaux.

‘’Nous n’allons pas publier [ces textes] tant que les débats n’ont pas lieu dans les instances dédiées avec l’ensemble des partenaires sociaux, les travailleurs et les employeurs’’, a-t-il assuré.

Mamadou Lamine Diante a insisté sur le fait que la publication des deux Codes au Journal officiel en septembre ‘’ne ferme pas la porte au dialogue’’, mais ouvre une nouvelle phase de concertation sur leurs modalités d’application.

Il a notamment évoqué les dispositions relatives à la liberté syndicale, précisant que la déclaration de création d’un syndicat permettra désormais de commencer des activités sans attendre la délivrance d’un récépissé.

‘’La liberté syndicale ne signifie pas aller en grève tout le temps’’, a-t-il toutefois rappelé, soulignant que le droit de grève demeure encadré par la législation.

M. Dianté a également abordé la question de la réduction du nombre de membres des conseils d’administration qui, selon lui, répond à la nécessité de mettre la législation nationale en conformité avec les règles de la Conférence inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES).

Les nouveautés annoncées

”Les conseils d’administration comptent désormais 14 membres, dont sept représentants des travailleurs et sept des employeurs, contre 22 auparavant”, a-t-il précisé.

‘’Ce n’est pas une volonté de l’État. La CIPRES a ses règles. Quand on doit les transposer dans notre loi, on est obligé de transposer tout ce que la CIPRES a dit’’, a-t-il fait savoir.

La directrice générale du Travail et de la Sécurité sociale, Ramatoulaye Niang Fall, a, pour sa part, mis en avant plusieurs innovations introduites par le nouveau Code du travail, notamment le passage du congé de maternité de 14 à 18 semaines, le renforcement de la protection contre le harcèlement et les discriminations, et la consécration du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.

‘’Le nouveau Code encadre également le télétravail, le contrat occasionnel, le travail temporaire et le chômage technique’’, a-t-elle ajouté.

Concernant le Code de la Sécurité sociale, elle a relevé l’extension de la couverture sociale aux travailleurs indépendants et à ceux de l’économie dite informelle, à travers des mécanismes simplifiés d’immatriculation et de recouvrement.

‘’Certes, il est bien d’adopter des textes, mais le problème majeur est la mise en œuvre’’, a-t-elle souligné.

Mme Niang Fall s’est en outre réjouie du renforcement des pouvoirs des inspecteurs du Travail et de la Sécurité sociale et de la modernisation de la gouvernance des institutions de prévoyance sociale.

MYK/ABB