SENEGAL-CULTURE-DROITS / La rémunération pour copie privée parmi les ‘’mesures urgentes’’ du ministère de la Culture (ministre)

Dakar, 14 mai (APS) – La question de la rémunération pour copie privée figure en bonne place parmi les mesures urgentes qu’envisage de prendre le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, a appris l’APS de source officielle, mardi.

‘’Dans l’élaboration du plan sectoriel du ministère, nous avons mis la question de la rémunération pour copie privée parmi les mesures urgentes. Il le faut impérativement pour qu’à l’heure du bilan, le monde des arts puisse constater qu’il y a eu une avancée remarquable sur cette question-là’’, a déclaré la ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, Khady Diène Gaye.

Mme Gaye s’exprimait lors d’un déplacement à la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), présenté comme une visite de prise contact et de travail, de recueil d’informations et de déclinaison de quelques orientations stratégiques de son département ministériel.

La ministre en charge de la Culture a dit avoir constaté les efforts qui ont été accomplis, tout en estimant que ‘’beaucoup de choses et d’actions restent à réaliser et exécuter’’.

‘’Vos efforts méritent d’être reconnus. Et rassurez-vous. De notre côté, aucun effort ne sera ménagé pour vous accompagner dans la poursuite de vos missions’’, a-t-elle promis, en s’adressant aux agents de la Sodav.

Mme Gaye a par ailleurs souligné pour le déplorer que l’artiste ne vit pas comme il se doit de son art. ‘’Nous nous sommes rendu compte que l’artiste ne se nourrissait pas de son art. Et ça c’est une abérration. Il y avait une commission nationale en charge de diligenter et piloter la rémunération pour copie privée, mais les résultats escomptés ne sont pas toujours atteints’’, a-t-elle regretté.

Elle a rappelé que les nouvelles autorités politiques du pays considèrent le respect de la rémunération pour  copie privée des artistes comme un impératif. A cet effet, elle a annoncé sur le champ qu’une réunion consacrée à cette question se tiendra avec le conseil juridique de la Sodav.

‘’Cette rencontre va nous permettre de rencontrer après notre collègue en charge des Finances et du Budget afin de définir des modalités pratiques de résolution et ainsi de pouvoir avancer’’, a-t-elle expliqué.

‘’Le gouvernement souhaite entrer dans l’histoire du monde des arts’’

‘’Nous avons bien compris votre message. Le président de la République, le gouvernement, avec à sa tête le Premier ministre, nous comptons entrer dans l’histoire du monde des arts’’, a-t-elle lancé.

Pour sa part, le directeur gérant de la Sodav, Aly Bathily, a décliné les perspectives de cette structure parmi lesquelles figure en bonne place la mise en œuvre effective et urgente de la rémunération pour copie privée.

‘’Quand elle sera mise en oeuvre, nous prévoyons de la hisser à hauteur de 50% minimum du taux de la rémunération équitable’’, a-t-il promis.

En attendant, M. Bathily a plaidé pour le maintien de la subvention accordée par le chef de l’Etat, entre autres compensations.

En décembre dernier, les artistes avaient mené une campagne pour exiger l’application effective des décrets d’application instituant la rémunération pour copie privée.

La rémunération pour copie privée instaurée par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins votée en 2008 est une redevance prélevée sur les supports d’enregistrement tels que les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, CD ou DVD.

Elle est destinée à compenser le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs du fait du manque à gagner résultant de cette utilisation massive et gratuite de leurs œuvres.

la rémunération pour copie privée est une directive de l’Union monétaire ouest Afrique (Uemoa) signée par le Sénégal.

Elle est appliquée en Algérie, au Burkina Faso, au Maroc, en Côte d’Ivoire, au Cap Vert, entre autres.

NSS/ABB/ASG/FKS