SENEGAL-FONCIER-CONTENTIEUX / Contentieux autour de 110 hectares : Nouvelle Ville entend faire appliquer la décision de justice rendue en sa faveur

Thiès, 2 avr (APS) – La société Nouvelle ville, par la voix de son conseil, Me Cheikh Ahmad Ndiaye, s’est dit décidée, lundi, à faire exécuter la décision de justice expulsant la société QVS d’un terrain,  qui faisait l’objet d’un contentieux entre les deux parties.

Vendredi, Quality Vegetable Services (QVS), par la voix de Mbaye Seck, conseiller technique de son directeur général, avait fait face à la presse pour la cinquième fois, afin de fustiger le fait qu’un promoteur immobilier était venu leur “arracher une centaine d’hectares pour ses propres intérêts”. Il avait déclaré qu’une telle décision affecterait un millier de travailleurs qui viennent chaque jour y gagner leur vie.

Il avait relevé que ce promoteur se prévalait d’un décret remontant à 2022, alors que QVS a une convention avec les eaux et forêts l’autorisant à exploiter cette parcelle pour 25 ans. Elle y cultive de l’oignon, de la pomme de terre, entre autres légumes.

Après y avoir investi “5 milliards de FCFA”, la société a à peine exploité l’espace que cette société veut la déloger, avait indiqué son directeur administratif et financier (DAF) à l’APS.

Selon lui, “1.600 employés” travaillent dans l’année sur cette exploitation horticole de QVS. Un effectif qui peut atteindre un “pic  de 2.500”, avec une production qui  varie “de 12.000 à  18.000 tonnes d’oignon”, en deux saisons, écoulée sur le marché local. Ce sont des Sénégalais qui travaillent dans ce projet, en partenariat avec des Hollandais, a-t-il précisé.

La société immobilière Nouvelle Ville revendique 110 des 185 ha qu’occupe QVS non loin de l’AIBD.

Après un premier jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Mbour, ordonnant l’expulsion de l’exploitant agricole,  Nouvelle ville a déjà récupéré une partie du terrain, poussant au chômage “700 employés”, a dit un responsable de QVS.

Il  a ajouté qu’après confirmation de la décision, en appel, la société s’est pourvue en cassation.

Selon M. Seck, la société horticole a sollicité la médiation du gouverneur de la région de Thiès, dans ce contentieux.

Lors d’un point de presse, Me Cheikh Ahmad Ndiaye a exhibé tous les documents devant la presse, expliquant que la société Nouvelle Ville, dont il défend les intérêts, a le droit avec lui.

La société immobilière a obtenu cette parcelle, en suivant toute la procédure, depuis la signature d’un décret présidentiel déclassifiant cette partie de la forêt classée, en 2010, jusqu’à son bail et son enregistrement dans le livre foncier.

“Nous avons saisi le tribunal de grande instance de Mbour qui a ordonné l’expulsion de la société QVS de la parcelle de 110 ha attribuée à la société Nouvelle ville”, a-t-il raconté. La Cour d’appel de Thiès a confirmé cette décision, en mai 2023.

Deux mois après la notification à la partie adverse, du jugement en appel,  elle  “n’a pas intenté un pourvoi en cassation”,  donnant ainsi droit à Nouvelle Ville à un certificat de non-pourvoi en cassation.

“Donc, on peut dire aujourd’hui que ces décisions sont devenues définitives et inattaquables”, a dit Me Cheikh Ahmad Ndiaye. “Quand une décision de justice est rendue, on doit l’exécuter, la faire appliquer, soit à l’amiable, soit par la force”, a-t-il martelé.

Selon Me Ndiaye, la société immobilière avait dû recourir à l’assistance de la force publique au mois de janvier, et a “pu récupérer 45 ha” du terrain réclamé, face au refus de QVS d’obtempérer devant un huissier.

Sur les 45 hectares restants qui étaient déjà emblavés, Nouvelle Ville avait accepté, à la demande de la société agricole, par l’intermédiaire de bonnes volontés, d’accorder un “délai de grâce” jusqu’au mois de février, le temps que ces cultures arrivent à maturité et qu’elles soient récoltées.

“Mais, depuis le mois de février, après sa récolte, au lieu de nous restituer notre terrain, la société QVS, profitant de cette période de transition (d’un régime à un autre), est sortie faire de la désinformation pour se présenter en victime, laissant croire qu’un promoteur immobilier sans aucun droit est venu porter atteinte à ses activités grâce auxquelles elle emploie des populations des villages environnants”, a-t-il déploré.

Il soupçonne le camp adverse de vouloir profiter de la phase de transition politique, pour “essayer de manipuler l’opinion”, d’autant plus qu’elle sait que la société immobilière se mobilise “pour la déguerpir des 45 ha”.

“Cette stratégie ne passera pas, parce que sur le plan administratif, nous avons été en règle et sur le plan judiciaire, la justice a reconnu nos droits”, a-t-il dit.

“A partir de ce moment-là, nous ne pouvons pas laisser notre terrain à la société QVS, quel que soit par ailleurs ce qu’elle fait là-bas, parce que nous aussi avons un projet d’utilité publique”.

“Nous ne reculerons pas et nous irons jusqu’au bout, pour recouvrer nos droits“, a-t-il promis, non sans ajouter que “le Sénégal vient encore de démontrer à la face du monde qu’il est un Etat de droit et c’est pas aujourd’hui que ça va cesser”.

Eligible au projet gouvernemental de 100.000 logements, la société immobilière Nouvelle Ville projette de construire sur ce terrain “8.000 logements sociaux au profit des Sénégalais moyens, suivant la procédure de location-vente”.  Il s’agit, a-t-il relevé, d’un projet “déclaré d’utilité publique”.

Elle prévoit de faire de ce site proche de l’aéroport Balaise Diagne de Diass et de l’autoroute à péage,  une “ville aéroportuaire”, dotée d’infrastructures sociales, dont une école, un “daara” (école coranique) moderne, une mosquée, terrain de football, a dit l’avocat.

Il annonce au moins plus de 300 emplois directs et des emplois indirects saisonniers.

ADI/ASG