SENEGAL-FONCIER-CONFLITS
Dakar, 27 mars (APS) – Le coordonnateur technique du Projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF), Alain Diouf, a insisté sur l’importance de mettre à contribution des outils de gestion de l’information foncière pour lutter contre les litiges fonciers.
“Des fois”, dans les litiges fonciers, “il s’agit de questions relatives à la clarification des limites entre parcelles, entre assiettes. Ce qu’il faut faire, c’est de mettre en place des outils qui permettent de clarifier” les choses, a-t-il déclaré dans un entretien avec l’APS.
“La base, c’est la clarification”, a insisté Alain Diouf, en rappelant que cette exigence a conduit le PROCASEF à mettre en place des outils de gestion de l’information foncière”.
Il ajoute : “C’est pour que, demain, quel que soit le cas de contestation possible, la personne ait une base documentaire qui lui permette de justifier le droit qui a été octroyé.”
Selon son coordonnateur technique, le PROCASEF a “fortement investi” dans des infrastructures en acquérant d’abord des images aériennes et satellitaires sur toute l’étendue du territoire national. Cela lui permet d’identifier toutes les parcelles avec des résolutions en zone urbaine de 5 cm et en zone rurale de 30 cm, a-t-il dit.
“Nous procédons à un inventaire systématique des terres, c’est-à-dire que, quand on vient dans une commune, on ne se limite pas seulement à identifier une parcelle, mais on identifie toutes les parcelles qui sont à côté, et les propriétaires sont mis les uns devant les autres”, a expliqué Alain Diouf.
“Chacun pourra dire que voilà où commence ma propriété et où elle s’arrête”, de cette manière, “la situation est tranchée avant qu’on ne passe à la phase de la formalisation”, de concert avec la commission domaniale et les chefs de village.
Selon le coordonnateur technique du PROCASEF, il s’agit non seulement d’un “processus technique de maîtrise de l’espace avec une identification très précise de la zone, mais aussi d’un processus social de reconnaissance”.
Or, cette ingénierie sociale “est souvent oubliée dans les processus de sécurisation foncière. Vous pouvez avoir la reconnaissance juridique, mais si vous n’avez pas la reconnaissance sociale les conflits vont ressurgir”, a souligné Alain Diouf.
Le PROCASEF, lancé en 2021 et devant être mis en œuvre jusqu’en 2026, “a fortement travaillé sur cette ingénierie sociale”, signale son coordonnateur technique.
“Nous avons investi sur le processus participatif de mobilisation de l’ensemble des bénéficiaires, pour arriver à une reconnaissance au moins collective du droit de propriété de chacun”, a insisté M. Diouf.
Si les sources des conflits fonciers sont “variées et nombreuses”, il s’agit souvent de limitations des villages et de conflits liés à des délimitations de communes, a-t-il indiqué.
Abordant la problématique de la sécurisation foncière, il a précisé que le périmètre d’intervention du PROCASEF concerne le domaine national, “où il n’y a pas de titre foncier mais des droits d’usage”.
“Et à chaque niveau, on a essayé de mettre en place non seulement les outils, mais [aussi] de clarifier les procédures qui permettent, une fois qu’un terrain est attribué à une personne, qu’il ne puisse pas faire l’objet de contestation”, a expliqué Alain Diouf.
Il a tout de même reconnu qu’il restera toujours “des conflits résiduels” dans le secteur du foncier.
“Et pour ça, poursuit-il, on a mis en place dans chaque zone des mécanismes de gestion des conflits. Ce sont des mécanismes adaptés au milieu parce que composés de notabilités, de chefs religieux, de personnes influentes dans ces zones qui empêcheraient peut-être de conflictualiser ou de judiciariser des conflits”.
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