SENEGAL-JUSTICE–LEGISLATION

Dakar, 24 fév (APS) – Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a annoncé mardi avoir personnellement porté un projet de loi visant à modifier et à durcir les dispositions pénales relatives aux actes contre nature, indiquant avoir saisi le président de l’Assemblée nationale pour la transmission du texte.

“J’ai personnellement saisi hier le président de l’Assemblée nationale pour le projet de loi visant à modifier et à durcir les dispositions pénales relatives aux actes qualifiés de contre nature. C’est la première loi que j’ai déposée, moi-même, à l’Assemblée nationale”, a-t-il déclaré.

Le Premier ministre répondait à l’interpellation du député de l’opposition Abdou Mbow, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement.

Selon lui, ce projet de loi prévoit une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans assortie d’une amende comprise entre deux et dix millions de francs CFA pour toute personne reconnue coupable d’un acte contre nature, sans préjudice des autres sanctions prévues par la législation en vigueur.

Le texte stipule que lorsque l’infraction est commise sur un mineur, la peine maximale sera appliquée.

Il est également prévu que le juge ne puisse ni accorder de sursis ni prononcer une peine inférieure au minimum légal, selon le chef du gouvernement.

Le projet de loi définit comme acte contre nature tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe. 

Il vise également tout acte sexuel commis par une personne sur un cadavre humain ou sur un animal.

Par ailleurs, toute personne qui, par l’un des moyens prévus à l’article 242 du Code pénal, ferait l’apologie des actes visés par ce texte, encourrait une peine de trois à sept ans d’emprisonnement et une amende de cinq cent mille à cinq millions de francs CFA, selon le Premier ministre.

Le projet de loi devrait être examiné par les députés dans les prochaines semaines, après son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Deux dossiers judiciaires sont en cours, concernant des personnes poursuivies pour actes contre nature, transmission volontaire du sida, blanchiment de capitaux, etc. Ces enquêtes ravivent le débat sur la criminalisation de l’homosexualité au Sénégal.

Le gouvernement a adopté, mercredi, un projet de loi portant modification du Code pénal. Il cherche à préciser la définition des actes contre nature, à durcir les peines, à intégrer l’apologie et le financement de tels actes dans les sanctions.

“Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal”, lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres.

La porte-parole du gouvernement, Marie Rose Faye, précise que ce projet de loi, qui sera examiné par l’Assemblée nationale, porte sur “la modification de l’article 319, avec précision de la définition des actes contre nature, durcissement des peines, intégration de l’apologie et du financement de ces types d’actes dans les sanctions”.

Lors de son intervention devant les députés, Ousmane Sonko s’est également insurgé contre la divulgation du secret médical de personnes interpellées récemment pour des faits d’homosexualité présumés.

Les questions d’actualité sont au centre des échanges entre le chef du gouvernement et les députés.

Il s’agit notamment de la crise universitaire, de la question de l’homosexualité et du sujet relatif à l’emprisonnement de 18 supporters sénégalais au Maroc depuis la finale de la dernière édition de la Coupe d’Afrique des nations de football.

AN/FD