SENEGAL-CULTURE-LEGISLATION / Rémunération pour copie privée : la SODAV et l’AMS satisfaites de l’adoption du décret

Dakar, 17 oct (APS) – La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) et l’Association des métiers de la musique du Sénégal (AMS) ont fait part de leur satisfaction après l’adoption, lors du Conseil des ministres du mercredi 16 octobre, du projet de décret portant collecte de la rémunération pour copie privée.

Le gouvernement a donné une réponse favorable à une vieille revendication des artistes en adoptant ce projet de décret.

‘’Un nouveau pas est franchi dans l’histoire du droit d’auteur et des droits voisins au Sénégal’’, a réagi la productrice Ngoné Ndour, présidente du conseil d’administration de la SODAV.

Dans un communiqué, elle dit avoir accueilli ‘’avec beaucoup de satisfaction’’ l’adoption de ce texte.

Ngoné Ndour remercie les nouvelles autorités du pays d’‘’avoir joint l’acte à la parole en concrétisant la promesse faite aux acteurs culturels de mettre en œuvre la rémunération pour copie privée avant la fin de l’année 2024’’.

‘’Vous venez de hisser le Sénégal [parmi les] pays africains les plus respectueux et les plus soucieux du devenir des créateurs et de tous ceux qui, par leur talent et leurs investissements, participent au développement des industries culturelles et créatives’’, a affirmé la présidente du conseil d’administration de la SODAV.

Ngoné Ndour estime que l’adoption du projet de décret sur la rémunération pour copie privée ‘’annonce à la fois la concrétisation d’une prérogative reconnue aux titulaires de droits et des lendemains meilleurs pour eux, grâce à une augmentation de leurs revenus et [une] amélioration de leur pouvoir économique’’.

Le président de l’Association des métiers de la musique du Sénégal, Daniel Gomes, s’est réjoui, lui aussi, de l’adoption de ce texte. Il remercie les autorités d’avoir tenu une promesse faite aux artistes ‘’depuis longtemps’’.

‘’En moins de six mois, on a abouti à la copie privée, nous ne pouvons que nous en réjouir […] Désormais, il reste à se l’approprier, à aller à la mise en œuvre. C’est une bataille gagnée, car l’argent va directement être versé à la SODAV’’, a-t-il dit à l’APS.

Daniel Gomes précise que la rémunération pour copie privée n’est pas une taxe, mais une redevance.

‘’L’avantage de la copie privée, c’est qu’elle va permettre aux ayants droit voisins, à savoir les interprètes et les producteurs qui n’ont jamais touché leurs droits jusque-là, d’en bénéficier désormais’’, a expliqué le président de l’AMS.

‘’Le décret portant collecte de la rémunération pour copie privée vient compléter les dispositions de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins adoptée en 2008’’, a-t-il signalé.

L’AMS, selon son président, appelle les artistes à s’approprier le texte.

Daniel Gomes précise que la rémunération pour copie privée ne servira pas à ‘’résoudre les problèmes de tous les artistes’’, car elle ne concerne que ceux d’entre eux dont ‘’les œuvres sont dynamiques’’.

‘’Ce qui va résoudre les problèmes des tous les artistes, c’est l’adoption des décrets d’application de la loi sur le statut de l’artiste relatifs à la protection sociale et à la professionnalisation’’, a-t-il expliqué.

‘’Un pas a été franchi, il y a d’autres combats à mener pour le bien-être des acteurs culturels et des professionnels de la culture’’, a conclu le président de l’Association des métiers de la musique du Sénégal.

FKS/BK/ESF