SÉNÉGAL-SOCIÉTÉ
Dakar, 29 juil (APS) – Le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (CRAFS), par la voix de son président, a salué mardi la volonté des nouvelles autorités d’instaurer une gestion et une gouvernance transparente du foncier, tout en attirant l’attention de l’État sur les risques de voir le foncier rural échapper aux collectivités territoriales.
S’exprimant au cours d’une conférence de presse, à Dakar, Babacar Diop a exhorté les pouvoirs publics à maintenir la dynamique d’une “gestion transparente, inclusive, responsable et durable du foncier et des ressources naturelles”.
Le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal tient toutefois à attirer l’attention de l’État sur les risques de voir la gestion du foncier rural échapper aux collectivités territoriales, selon son président.
Babacar Diop a par ailleurs évoqué la proposition d’un parlementaire visant à suspendre les compétences foncières des collectivités territoriales et à centraliser la gestion foncière au niveau national via l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT).
Il a estimé que “de telles déclarations et orientations pourraient affaiblir le principe fondamental de la décentralisation, ainsi que la lettre et l’esprit de la loi sur le domaine national”.
“C’est pourquoi le CRAFS invite l’État du Sénégal à engager des concertations en vue d’une réforme foncière inclusive, cohérente, transparente et participative, construite avec et pour les communautés locales”, a-t-il précisé.
Selon son président, le CRAFS s’oppose en outre à toute politique d’immatriculation systématique des terres, perçue comme une privatisation déguisée du foncier.
Il dit défendre le maintien de l’esprit de la loi sur le domaine national, fondée sur l’inaliénabilité des terres et la reconnaissance du droit d’usage par les collectivités territoriales.
Le CRAFS recommande, à ce sujet, la création de comités villageois paritaires et inclusifs, garants d’un dialogue permanent entre les parties prenantes.
Tout en refusant les ventes ou donations définitives de terres du domaine national, le CRAFS admet certaines formes de mobilité foncière comme le prêt à titre gracieux ou la location temporaire, à condition qu’elles soient encadrées et réversibles, selon son président.
Le CRAFS milite de la même manière pour la reconnaissance juridique des droits fonciers coutumiers, au même titre que les droits formels.
S’agissant de la protection des espaces communs et des terres agricoles, le CRAFS insiste sur la délimitation et la sécurisation des zones pastorales, des forêts communautaires, des espaces halieutiques et des terres agricoles, afin de préserver leur vocation collective et prévenir les conflits récurrents entre usagers.
Il invite cependant l’Etat à éviter des réformes sectorielles qui ne prennent pas en compte la dimension transversale du foncier, y compris les questions du changement climatique, a conclut Babacar Diop.
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