SENEGAL-POLITIQUE-JUSTICE / Radiation d’Ousmane Sonko du fichier électoral : la Cour suprême ‘’casse et annule’’ la décision du tribunal de Ziguinchor

Dakar, 17 nov (APS) – La Cour suprême a déclaré vendredi avoir cassé et annulé la décision du tribunal de grande instance de Ziguinchor (sud) ordonnant la réintégration d’Ousmane Sonko dans le fichier électoral.

Elle a également renvoyé les deux parties devant le tribunal hors classe de Dakar.

La Cour suprême ‘’casse et annule la décision du tribunal de Ziguinchor et renvoie les deux parties devant le tribunal hors classe de Dakar pour y être jugées’’, a déclaré sa chambre administrative.

Le premier avocat général près la Cour suprême, Ousmane Diagne, dans son réquisitoire, a estimé que la décision du tribunal de Ziguinchor était motivée et conforme à la loi.

M. Diagne a présenté des ‘’conclusions tendant au rejet’’ du recours de l’Agent judiciaire de l’État (AJE).

Les avocats d’Ousmane Sonko ont soutenu que l’AJE n’était pas habilité à saisir la haute juridiction d’un recours.

Mais la chambre administrative de la Cour suprême a estimé que l’Agent judiciaire de l’État a bel et bien cette compétence.

Une magistrate se retire avant la fin de l’audience

Seuls quatre des cinq magistrats chargés de l’affaire étaient là pour rendre leur décision, car Aïssatou Diallo Ba, une conseillère de la chambre, ‘’s’est retirée après le délibéré’’, selon ses collègues. Ils n’ont pas donné la raison du retrait de Mme Ba.

Le tribunal de Ziguinchor, saisi par les avocats d’Ousmane Sonko, a jugé illégale la radiation de l’opposant du fichier électoral, l’a annulée et a ordonné sa réintégration.

Cette radiation de l’opposant l’empêche d’être candidat à l’élection présidentielle.

La Direction générale des élections (DGE), invoquant sa radiation du fichier électoral, a refusé de délivrer à son mandataire les outils nécessaires à la collecte des parrains pour sa candidature.

La DGE a également fait valoir que la décision du juge de Ziguinchor n’était pas définitive, car l’État en a fait appel en introduisant un recours auprès de la Cour suprême. C’est donc raisonnable, selon elle, de ne pas mettre à la disposition de l’opposant les outils dont il a besoin pour collecter des parrains.

Ce vendredi également, la Cour de justice de la CEDEAO a rejeté le recours déposé par les avocats d’Ousmane Sonko en vue de l’annulation de la dissolution du parti politique de l’opposant par l’État sénégalais.

Mais cette juridiction régionale ne s’est pas prononcée sur la radiation de M. Sonko du fichier électoral, dont elle était saisie en même temps.

Désormais, ‘’les dictateurs pourraient […] se prévaloir de la jurisprudence de la Cour’’

‘’Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO vient de tomber. La Cour a jugé qu’aucun des droits de monsieur Ousmane Sonko n’a été violé et l’a débouté de ses demandes’’, a écrit Ciré Clédor Ly dans un texte publié par des proches d’Ousmane Sonko sur les médias sociaux.

‘’La Cour de justice de la CEDEAO […] approuve la dissolution du principal parti d’opposition’’ au Sénégal, a déclaré l’avocat français Juan Branco, l’un des conseils de l’opposant sénégalais.

La juridiction régionale ‘’ne se prononce pas sur la radiation’’ du maire de Ziguinchor du fichier électoral, a confirmé Me Branco.

‘’La communauté nationale et internationale a suivi […] le traitement inhumain et dégradant subi par monsieur Ousmane Sonko, ainsi que les barricades érigées autour de sa maison’’, a commenté Me Ciré Clédor Ly.

‘’Les dictateurs pourraient désormais […] se prévaloir de la jurisprudence de la Cour. C’est dommage…’’ a-t-il ajouté.

ESF/OID/AKS