SENEGAL-MONDE-JUSTICE
Dakar, 9 juil (APS) – Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a appelé, jeudi, les juges nationaux à être les premiers garants de l’application des normes internationales, plaidant pour une meilleure articulation entre les exigences de l’ordre juridique sénégalais et les obligations découlant des instruments internationaux.
“Le Sénégal, fidèle à sa tradition d’État de droit et à son attachement constant à la promotion et à la protection des droits de l’homme, entend poursuivre ses efforts afin d’assurer une meilleure articulation entre les exigences de notre ordre juridique interne et les obligations découlant des instruments internationaux auxquels il a librement souscrits”, a-t-il déclaré.
Il présidait l’ouverture d’un atelier régional sur l’application des conventions internationales et l’exécution des décisions des instances internationales de protection des droits de l’homme au niveau national.
S’exprimant en présence du directeur exécutif de l’antenne sénégalaise de l’ONG Amnesty International et du représentant du Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, il a invité les juges nationaux à être les premiers garants de l’application des normes internationales.
Selon Me Moussa Sarr, “la jouissance effective des droits humains dépend des lois, des politiques, des procédures et des mécanismes en vigueur à l’échelon national”.
“Partant, il est crucial que les droits de l’homme fassent partie des systèmes nationaux constitutionnels et juridiques, que les professionnels de la justice soient formés à l’application des normes en matière de droits de l’homme et que les violations des droits de l’homme soient condamnées et sanctionnées”, a-t-il déclaré.
Aussi les Etats doivent-ils respecter leurs engagements et assurer l’exécution des décisions des juridictions régionales et internationales, a ajouté le garde des Sceaux.
Il estime que la résistance de certains Etats à l’exécution de ces décisions constitue “une menace sérieuse” pour la crédibilité de l’architecture internationale de protection des droits humains.
“Que cette résistance soit motivée par des considérations politiques, institutionnelles ou par des arguments juridiques tirés de la suprématie constitutionnelle, elle produit le même résultat : la frustration des victimes, l’affaiblissement des mécanismes régionaux et l’érosion de la confiance dans l’Etat de droit”, explique le garde des sceaux.
Le Sénégal, a-t-il assuré, entend assumer ses responsabilités sur cette question et affronter cette situation “avec lucidité”, d’où la tenue de cet atelier régional sur l’application des conventions internationales et l’exécution des décisions des instances internationales de protection des droits de l’homme au niveau national.
Il a exprimé l’espoir que les travaux de ces deux journées d’échanges permettront de mieux articuler les systèmes nationaux africains avec les obligations découlant des engagements conventionnels en matière de droits de l’homme et débouchent sur des recommandations concrètes.
CMS/BK
