SENEGAL-GOUVERNANCE-REFORME

Dakar, 25 août (APS) – Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a salué, lundi, le vote de la loi portant création de l’Office national de la lutte contre la corruption (OFNAC), évoquant, à ce sujet, un retour à “la stricte légalité”.

“La nouvelle loi corrige les incohérences de l’OFNAC qui ont été largement commentées. C’est tout simplement à saluer parce que c’est le retour à la légalité, à la stricte légalité”, a-t-il dit.

Le ministre réagissait aux interpellations des députés sur la nouvelle loi abrogeant la loi 2024 portant création de l’OFNAC.

Selon le garde des Sceaux, “l’OFNAC originel exerçait des prérogatives qui étaient régulièrement dévolues aux institutions judiciaires malgré son statut d’autorité administrative indépendante”.

Il a rappelé que l’ancien organe de lutte contre la corruption avait la possibilité d’exercer certaines fonctions dévolues aux institutions judiciaires.

Il considère que “c’était une hérésie que le président de l’OFNAC puisse s’arroger certaines prérogatives telles que celle qui consiste à ordonner une garde à vue, à faire des mises en demeure”.

S’agissant du rattachement de l’OFNAC à la présidence de la République, point évoqué par le député Adama Diallo, Ousmane Diagne a apporté des assurances sur l’indépendance de cette institution, affirmant que le “rattachement est purement administratif”.

De plus, l’article premier du texte a déjà consacré l’indépendance de l’autorité administrative qu’est l’OFNAC, avant de prévoir son rattachement à la présidence de la République, relève le ministre de la Justice.

Il pense que “le fait que l’OFNAC puisse être rattaché à la plus haute institution de notre République traduit tout simplement la volonté de conférer une autorité supérieure à celle de plusieurs autres institutions de la même nature et peut-être de la même valeur juridique”.

Il note que “la loi réaffirme de façon claire que les membres ne reçoivent aucune instruction dans l’exercice de leur mission”.

“Le fait qu’elle ait réaffirmé que les membres de l’OFNAC ne peuvent recevoir aucune instruction de quelque institution que ce soit”, règle à ses yeux “le problème de son indépendance”, a insisté M. Diagne.

S’agissant du mode de désignation de ses membres, un appel à candidatures sera lancé avant leur nomination, a-t-il indiqué.

Il est ouvert aux magistrats hors hiérarchie en activité, aux agents de l’administration de la hiérarchie A avec 12 ans d’ancienneté, aux enseignants-chercheurs de rang A ayant 12 ans d’ancienneté et aux membres de la société civile et du secteur privé, a-t-il précisé concernant le profil des 12 futurs membres de l’OFNAC.

“Le mode de désignation, c’est à l’issue d’un appel d’offre que le président de la République nomme par décret des personnes qui auront été retenues par une commission qui a statué sur les différentes candidatures qui se seront déclarées”, a-t-il indiqué.

Il a insisté sur la nécessité de s’assurer de toutes les garanties de compétence et d’intégrité des personnes devant être choisies comme membres de l’institution.

Le texte réformé prend en compte tous les profils, l’essentiel étant de dispose, au final, d’une institution prête à “jouer pleinement son rôle en toute indépendance, en toute intégrité […] pour les intérêts de la République”.

FD/FKS/BK