SENEGAL-CONSTITUTION-REFORME-PROPOSITION

Dakar, 12 août (APS) – L’avocat Me Mame Adama Guèye, membre de la société civile regroupée autour du “Sursaut citoyen”, a proposé, mercredi à Dakar, quatre garanties ”fondamentales” devant encadrer la réforme constitutionnelle pour la rendre ‘’ légitime, stable et effective‘’.

‘’Nous proposons quatre garanties fondamentales qui tournent autour de la justice, de la centralité du citoyen, des libertés et de la sacralisation du bien public devant encadrer la réforme constitutionnelle pour la rendre légitime, stable et effective‘’, a déclaré Me Mame Adama Guèye lors d’une conférence de presse organisée par des organisations de la société civile sur la réforme constitutionnelle.

Sur l’indépendance de la justice, il a estimé que la séparation des pouvoirs, bien que consacrée par les textes, demeure imparfaite dans la pratique, avec une ‘’suprématie de l’Exécutif ‘’ sur les pouvoirs législatif et judiciaire.

Il a ainsi plaidé pour des mécanismes permettant d’assurer un ‘’équilibre effectif ‘’ entre les trois pouvoirs et pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature afin de garantir son autonomie vis-à-vis de l’Exécutif.

L’avocat a également préconisé un encadrement plus strict du principe d’inamovibilité des magistrats, estimant que celui-ci peut être contourné par le recours à la notion de ‘’nécessité de service ‘’.

Il a insisté sur la nécessité de considérer la réforme constitutionnelle comme un ‘’package complet‘’, soulignant que les principes consacrés par la Constitution doivent être complétés par des lois organiques et des textes d’application garantissant leur effectivité.

Me Guèye a également proposé une réforme du Conseil constitutionnel pour en faire une juridiction ‘’indépendante, accessible et protectrice des droits‘’, avec notamment un élargissement de ses possibilités de saisine à certaines catégories de citoyens.

La deuxième garantie concerne la centralité du citoyen.

Selon lui, la réforme doit rétablir la relation entre le citoyen, considéré comme le ‘’mandant ‘’, et l’élu, considéré comme le ‘’mandataire ‘’.

‘’La démocratie représentative n’est pas un chèque en blanc‘’, a-t-il affirmé, estimant que l’élection ne dispense pas les élus de leur obligation de consulter les citoyens et de leur rendre compte pendant toute la durée de leur mandat.

Il a ainsi proposé de consacrer constitutionnellement le droit de pétition, l’initiative citoyenne législative et référendaire, l’accès à l’information publique ainsi que la participation des citoyens aux grandes réformes institutionnelles.

Il a également plaidé pour la protection des droits de l’opposition et des minorités parlementaires et pour le renforcement de la redevabilité des mandataires publics.

La troisième garantie porte sur les libertés fondamentales.

Me Guèye a appelé à rendre les libertés ‘’opposables‘’, en permettant aux citoyens dont les droits sont menacés de saisir les juridictions compétentes.

‘’La liberté doit être le principe, la restriction de la liberté doit rester une exception‘’, a-t-il soutenu.

Il a notamment préconisé un encadrement plus strict de la garde à vue, de la détention provisoire et des autres mesures privatives de liberté, ainsi que l’institution d’un juge des libertés.

La quatrième garantie concerne la sacralisation du bien public.

Me Guèye a appelé à établir un ‘’rempart constitutionnel‘’ contre le détournement, le gaspillage et la captation partisane des ressources publiques.

Il a particulièrement dénoncé le ”clientélisme politique dans l’attribution des responsabilités publiques”, estimant que les nominations doivent reposer sur des critères de compétence et d’intégrité plutôt que sur l’appartenance ou la proximité politique.

‘’L’accès aux emplois publics ne doit pas être un instrument de politique‘’, a-t-il affirmé, plaidant pour l’égal accès des citoyens aux responsabilités publiques sur la base de ”critères objectifs”.

L’avocat a également demandé un renforcement du dispositif de déclaration de patrimoine, notamment par un meilleur contrôle de la concordance entre les biens déclarés et le patrimoine réellement détenu, ainsi que par l’effectivité de la déclaration à la sortie des fonctions.

Il a également appelé à garantir la transparence, le contrôle parlementaire et le suivi citoyen des ressources naturelles et du patrimoine foncier.

Pour Me Mame Adama Guèye, ces quatre garanties doivent constituer le socle d’une réforme constitutionnelle permettant de renforcer durablement la démocratie, l’État de droit et la protection de l’intérêt général au Sénégal.

AN/HK/MTN