SENEGAL-JUSTICE / Les notaires invités à s’ajuster pour une bonne administration de la justice

Dakar, 25 mai (APS) – Les notaires, compte tenu de l’importance du rôle qui leur est dévolu dans la sécurité juridique des transactions et la stabilité économique, sont appelés à s’ajuster pour une bonne administration de la justice, a soutenu, jeudi, à Dakar, le garde des Sceaux.

“Le notaire est un officier ministériel nommé par décret ayant reçu de manière permanente des pouvoirs spéciaux de l’Etat pour dresser des actes authentiques dans les formes requises par la loi, un délégataire de l’autorité publique. Il est ainsi impératif que les notaires s’ajustent au profit d’une bonne administration de la justice”, a déclaré Ismaïla Madior Fall.

Dans cette optique, le ministre de la Justice ”reste ouvert aux échanges sur une réforme de la formation initiale et continue des notaires afin de favoriser une bonne administration de la Justice”, a ajouté M. Fall, présidant l’ouverture officielle des Journées du notaire, une manifestation prévue pour deux jours (25-26 mai), sur le thème “Le notaire et l’environnement des affaires”.

À ce propos, il promet d’instruire la direction des Affaires civiles, du Sceau, le Centre de formation judiciaire ainsi que le Projet d’appui à la justice civile et commerciale (JUCICOM) d’entreprendre “une démarche de collaboration pour permettre au notariat de gagner en lisibilité et en efficacité dans leur champ de compétence”.

Dans le même temps, le garde des Sceaux encourage les notaires installés à l’intérieur du pays et qui jouent “un rôle central dans l’application de la règle de droit”.

À en croire Ismaïla Madior Fall, “les dernières nominations ont permis un maillage en notariat au niveau national. Elles ont permis de donner une meilleure image de la profession par un rajeunissement, une plus grande féminisation et enfin une plus grande ouverture du notariat”.

Il s’y ajoute que l’inauguration récente du nouveau siège de la Chambre des notaires “contribue à assurer la visibilité de la fonction”.

Il a par ailleurs insisté sur le “défi ambitieux de renforcement des effectifs […] réalisé dans de bonnes conditions, grâce à l’implication de la Chambre des notaires et l’accompagnement des pouvoirs publics”.

“Le département de la Justice accordera un vif intérêt à toute suggestion pour l’amélioration du dispositif actuel pour l’adapter, le corriger et le compléter”, a rassuré le ministre.

“En recevant les actes et contrats auxquels les parties veulent ou doivent faire donner un caractère authentique pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses, des expéditions, des copies authentiques, des copies exécutoires et extraits, le notaire confère aux actes et contrats une force probante particulière dès lors qu’ils ont été établis conformément aux règles de droit en vigueur”, a-t-il indiqué.

Il rappelle que le notaire “est tenu de conseiller les parties, de s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes qu’il rédige, en vérifiant l’identité des parties, leur capacité juridique et leur consentement, de respecter l’ensemble des conditions de forme et de fond pour prévenir tous les vices du consentement, erreur de droit et s’assurer que l’acte ne contient aucun vice”.

Le notaire doit donc “s’abstenir d’instrumenter lorsque la demande qui lui a été faite est contraire à la loi ou à l’ordre public ou susceptible de constituer une fraude au droit d’un tiers ou à l’autorité publique, voire une perturbation de l’environnement des affaires”.

Un impératif de sécurité juridique et judiciaire

D’où la nécessité de poursuivre et d’adapter la réflexion, dans le sens de l’accélération et de la simplification des procédures, l’amélioration du système d’élaboration, de traitement et de conservation des actes, en vue d’adapter l’encadrement juridique des activités notariales face aux avancées du numérique.

Il s’agit là d’un “impératif de sécurité juridique et judiciaire”, a-t-il dit, ajoutant que “la modernisation du service public notarial a toujours été une priorité de l’Etat”, ce qui “permet sans nul doute de prendre en compte les préoccupations de nos concitoyens qui souvent peinent à faire entendre leurs plaintes”.

Aussi a-t-il insisté sur les obligations légales, rappelant que “le notaire est soumis à des obligations légales, mais également déontologiques qui garantissent la fiabilité, l’impartialité et l’intégrité de ses fonctions. Et en cas de manquement à ces obligations, sa responsabilité peut être engagée. Il doit toujours agir de façon éthique et conforme à la loi”.

Le ministre de la Justice s’est dit convaincu que ces Journées du notariat, portant sur une thématique d’actualité “dans un contexte de mutations inéluctables de nos sociétés, vont impulser une nouvelle dynamique dans la profession notariale pour mieux renforcer la stabilité et la sécurité dans le monde des affaires”.

Selon Ismaïla Madior Fall, une telle démarche “est d’une grande utilité et participe au renforcement de l’Etat de droit […]”.

“Je sais pouvoir compter sur l’expérience, l’expertise, la compétence et le professionnalisme des intervenants pour hisser le service public notarial vers des horizons encore meilleurs en écoutant et conseillant nos concitoyens”, a conclu le ministre de la Justice.

SBS/BK