SENEGAL-SECURITE-REGLEMENTATION

Dakar, 19 fév (APS) – L’Assemblée nationale a adopté mercredi un projet de loi relatif aux activités de sécurité privée, un texte visant à garantir un cadre juridique propice à la professionnalisation des acteurs face au foisonnement des prestataires de services.

 Le projet de loi nº 03/2026 apporte des innovations telles que “la définition d’un cadre juridique précis visant à garantir la professionnalisation des acteurs, les droits de leurs clients et la protection des droits et libertés des citoyens”, indique le rapport de la commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale. 

Selon ce rapport citant le ministre de l’Intérieur, la loi permet “l’aménagement des rapports de collaboration entre les acteurs de sécurité privée et les agents de la Force publique, la création d’un organe de régulation chargé de veiller au respect des dispositions de la présente loi et des règlements applicables aux acteurs de sécurité privée”.

Le texte prévoit également la détermination des interdictions et sanctions applicables aux activités et acteurs de sécurité privée en cas de violation des règles fixées.

En séance plénière, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Bamba Cissé, a qualifié ce projet de loi de “révolutionnaire”, ajoutant qu’il vient remplacer la loi n° 78-40 du 06 juillet 1978 devenue “obsolète”.

“Dans le passé, on a connu les Calots bleus (associés au Parti démocratique sénégalais), ensuite sont venus les Marrons du feu (de l’Alliance pour la République). Ces structures de sécurité semblaient fonctionner de manière clandestine au cœur du pouvoir”, a-t-il regretté.

“Cette loi, telle que conçue, prévoit le respect du droit des travailleurs. Elle prévoit également des sanctions contre des employeurs qui ne sont pas alignés sur le Code du travail”, a souligné.

M. Cissé a assuré que la loi a clarifié les conditions d’agrément, soulignant qu’il faut désormais fournir des documents pour en bénéficier.

C’est aussi une loi qui ne permet qu’aux seuls citoyens sénégalais d’ouvrir des activités en matière de sécurité privée, a-t-il ajouté.

“En principe, c’est par des Sénégalais et pour des Sénégalais, maintenant il peut s’agir d’une personne morale de droit sénégalais”, a insisté le ministre, soulignant que la formation des agents de sécurité privée est prise en compte par la nouvelle loi.

“La personne qui veut exercer une activité d’agent de sécurité privée doit avoir une certification professionnelle à l’issue d’une formation dans un centre de formation agréé par l’État”, a-t-il indiqué.

Il a assuré qu’avec ce projet, l’usage des armes reste exceptionnel, tout en assurant que des décrets d’application sont attendus pour préciser certains points.

FD/HK/BK