SENEGAL-ALLEMAGNE-FONCIER / Des outils sur les données et un manuel de procédures foncières pour les collectivités territoriales de Kaffrine et Kaolack

Kaolack, 11 sept (APS) – Les responsables du projet ‘’Seen Suuf’’ Appui à l’amélioration de la gestion foncière au Sénégal ont partagé, mardi, avec les collectivités territoriales de la région de Kaolack (centre) des outils d’enregistrement des données et un manuel de procédures foncières, a constaté l’APS.

Le projet ‘’Seen Suuf’’ est financé par le ministère fédéral allemand pour la coopération et le développement économique (BMZ). Il est mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH (GIZ), en partenariat avec le gouvernement du Sénégal.

Son objectif est d’améliorer la sécurité foncière pour les populations locales dans les régions de Kaolack et Kaffrine, explique son coordonnateur, Mamour Dramé.

Depuis 2020, le projet ‘’Seen Suuf’’ accompagne dix-sept communes, dont neuf à Kaolack, dans l’optimisation de la gouvernance foncière, en renforçant les capacités des services locaux et en améliorant le cadre juridique pour la sécurisation des droits fonciers, a-t-il fait savoir au cours d’un atelier de deux jours (10-11 septembre).

Avec un financement total de 21 millions d’euros, soit plus de treize milliards de francs CFA, sur quatre ans, le projet constitue un pilier majeur dans les efforts de modernisation de la gestion foncière au Sénégal, souligne M. Dramé.

‘’A ce jour, neuf communes de la région de Kaolack ont été accompagnées dans le cadre du projet +Seen Suuf+ pour la délimitation de leurs territoires et  l’élaboration d’un plan d’occupation et d’affectation des sols (…)’’’, a-t-il signalé.

Il informe que le programme a accompagné les communes pilotes, à ‘’mettre en place un schéma communal d’aménagement et de développement territorial’’.

Aujourd’hui, assure Mamour Dramé, à partir d’un bureau foncier, ces communes sont en mesure de donner la situation de l’occupation de leurs territoires.

‘’A la suite de ça, nous voulons aussi moderniser ce service public foncier qu’on a mis en place au niveau des communes, à travers les bureaux fonciers, en les dotant d’abord de matériels informatiques pour aller vers une information de la gestion foncière mais aussi des outils d’enregistrement des données foncières’’, a-t-il informé.

Le projet va aussi doter les communes trois de types de registre pour documenter et enregistrer les conflits, pour enregistrer les demandes d’affectation et pour leurs délibérations, a-t-il ajouté.

‘’Ce dispositif permet de centraliser l’information foncière au sein d’un seul bureau, d’assurer la continuité de la gestion du service public foncier transcendant le changement des équipes municipales mais aussi la mise en place de modèles de fiches qui ont été harmonisés au niveau national avec les autres projets qui sont en train d’être déployés au Sénégal’’, a-t-il indiqué.

L’objectif est de pouvoir répondre aux exigences du décret de 1972 qui a donné les spécifications techniques des outils d’enregistrement des données foncières.

Cela doit permettre au Sénégal d’avoir un modèle unique d’outils d’enregistrement, qui sera valable dans toutes les collectivités territoriales du pays.

ADE/ASG/OID/AKS