SÉNÉGAL-TÉLÉCOMMUNICATIONS-LÉGISLATION
Dakar, 20 août (APS)-Le gouvernement doit veiller à l’adoption rapide des textes d’application du projet de loi relatif à la protection des infrastructures d’information critiques, a estimé LE député Abdoulaye Faye, notant que l’efficacité du dispositif dépendra largement de sa mise en œuvre réglementaire.
‘’Une loi est largement tributaire de ses textes d’application ‘’, a-t-il fait observer, invitant l’exécutif à éviter que le nouveau dispositif reste sans portée opérationnelle, faute de décrets.
Le député du parti Pastef intervenait lors de l’examen du projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques (IIC) et à la sécurité numérique, en présence du ministre des Télécommunications et du Numérique, Samba Diouf, et du ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, porte-parole du gouvernement, Bacary Sarr.
La mise en œuvre réglementaire est indispensable pour permettre au Sénégal d’atteindre les objectifs de souveraineté et de sécurité nationale poursuivis par le projet de loi, a-t-il souligné.
Selon Abdoulaye Faye, les textes d’application devront notamment préciser l’organisation et la désignation de l’Autorité nationale de cybersécurité (ANC), les conditions d’agrément des prestataires ainsi que les modalités de gouvernance du dispositif.
Il a toutefois appelé à clarifier le statut juridique et les missions de l’ANC, en faisant allusion au cumul de fonctions qui lui sont attribuées.
‘’L’ANC est simultanément régulateur, elle propose et élabore les normes, agrée les prestataires, certifie les produits, propose les sanctions, elle est encore opérateur ‘’, a-t-il relevé.
De son point de vue, ce cumul pourrait engendrer un ‘’conflit d’intérêts structurel’’, appelant à mieux définir les frontières entre les fonctions de régulation et d’opération, ainsi que les responsabilités des différents acteurs concernés par le dispositif.
‘’Le projet dote le Sénégal d’un cadre global, moderne et cohérent, avec les meilleures pratiques internationales ‘’, s’est-il félicité, évoquant notamment un régime gradué, qui distingue les infrastructures d’information critiques et les différentes composantes de l’architecture nationale de cybersécurité.
AN/FD/SMD
