Assemblée nationale : renvoi en commission des projets de loi sur le Code du travail et la Sécurité sociale
Assemblée nationale : renvoi en commission des projets de loi sur le Code du travail et la Sécurité sociale

SENEGAL-TRAVAIL-PARLEMENT

Dakar, 22 juin (APS) – Les projets de loi n° 15/2026 portant Code du Travail et n° 16/2026 relatif au Code de la Sécurité sociale dont l’examen par les députés en plénière était prévu ce lundi ont été renvoyés en commission parlementaire pour relecture sur demande du président de la commission des lois, Me Abdoulaye Tall.

Concernant le Code du travail, les syndicats dénoncent la possibilité de renouveler un CDD à plusieurs reprises.

Dans la législation actuelle, un travailleur ne peut pas conclure plus de deux CDD successifs avec le même employeur ni renouveler un CDD plus d’une fois. Au-delà de ces limites, le contrat se transforme automatiquement en contrat à durée indéterminée (CDI).

”Il faut que les gens comprennent que l’Assemblée nationale, c’est la représentation nationale. Et c’est la représentation la plus parfaite du peuple sénégalais. C’est le régime qui nous a précédé qui a initié l’évaluation du code du travail et le code de la sécurité sociale. Notre responsabilité en tant qu’Assemblée nationale c’est de poser le débat au grand bénéfice des travailleurs”, a dit le parlementaire lors de la plénière consacrée à l’examen des deux textes.

Le président de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains a demandé le renvoi des textes en commission pour une seconde lecture conformément à l’article 84 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Cette disposition permet au président de la Commission ou au membre du gouvernement de demander le renvoi du texte en commission pour une seconde lecture.

Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a soutenu que ”la demande émanant du président de la commission, conformément aux dispositions du règlement intérieur, est de droit et l’Assemblée prend acte. Et le texte sera renvoyé en commission pour être relu’’.

CMS/OID/MTN