SENEGAL-INSTITUTION-PARLEMENT

Dakar, 9 mai (APS) – Le doyen de l’Assemblée nationale et figure du parti PASTEF (majorité), Alla Kane, 89 ans, a estimé samedi que la procédure de la nouvelle délibération du Code électoral ayant conduit à l’adoption, par 128 voix pour et 5 contre, de la loi modifiant le Code électoral (loi n°2021-35 du 23 juillet 2021), constitue ‘’une leçon de démocratie‘’.

‘’Aujourd’hui, on a reçu une leçon de démocratie au Sénégal‘’, a-t-il déclaré dans un entretien avec l’APS, à l’issue de l’adoption du texte par les députés.

Il a souligné que la loi initialement adoptée avait fait l’objet de clarifications en raison d’ambiguïtés relevées dans certaines formulations.

Selon lui, l’Assemblée nationale a suivi l’ensemble des étapes prévues par la procédure législative, de l’examen en commission jusqu’au vote en séance plénière.

Alla Kane a indiqué que le texte a été renvoyé à l’Assemblée nationale par le chef de l’État, qui aurait relevé des difficultés d’interprétation liées à deux formulations différentes.

Le doyen de l’Assemblée nationale a précisé que la commission des lois a réexaminé le texte avant son adoption en plénière ce samedi, à l’issue de débats parlementaires.

‘’Nous avons repris la procédure, d’abord par la commission des lois qui a examiné et adopté le texte, ensuite par la plénière où le rapport a été présenté‘’, a-t-il expliqué.

Il a ajouté que le texte a été adopté à la majorité requise, conformément aux dispositions constitutionnelles exigeant une majorité qualifiée.

‘’Nous avons voté et la procédure législative est maintenant terminée‘’, a-t-il dit, soulignant que le texte de loi a été transmis à la présidence de la République pour promulgation.

Selon lui, les dispositions constitutionnelles encadrent les délais de promulgation et prévoient, le cas échéant, des mécanismes institutionnels en cas de non-intervention, permettant au président de l’Assemblée nationale d’intervenir dans certaines conditions.

Il a également précisé que la relecture du Code électoral relève d’une correction de forme et non d’un désaccord sur le fond du texte.

Cette démarche, a-t-il dit, vise à rectifier des erreurs matérielles et à lever des ambiguïtés rédactionnelles, puisque le contenu substantiel de la loi n’a pas été modifié.

Alla Kane a indiqué que le texte a été ‘’clarifié de manière nette et précise‘’ lors de la séance plénière, estimant que l’Assemblée nationale s’est prononcée à une majorité dépassant le seuil requis par la Constitution.

Selon lui, ‘’la balle est désormais dans le camp du président de la République‘’, en référence à la phase de promulgation prévue par les textes.

Le doyen du parlement a toutefois mis en garde contre certaines influences au sein de l’entourage présidentiel, qu’il juge susceptibles de créer des tensions politiques, l’appelant à une réorientation pour préserver l’apaisement institutionnel.

Alla Kane a rappelé qu’au Sénégal, la dernière seconde lecture d’un texte comparable remontait à 1974, sous la présidence de Léopold Senghor, en rapport avec les fêtes légales.

Il a souligné qu’aucune relecture de ce type n’a eu lieu en 52 ans, de 1974 et 2026.

AN/ABB