SENEGAL-INSTITUTION-PARLEMENT
Dakar, 9 mai (APS) –Le député non inscrit Tafsir Thioye a contesté, samedi, lors des débats à l’Assemblée nationale, la régularité du texte soumis en seconde lecture, estimant qu’il ne correspond pas à celui adopté en séance plénière par les députés.
‘’J’ai demandé la parole, conformément à l’article 84 du règlement intérieur, pour solliciter qu’il ne soit pas procédé à la délibération, dès lors que de nombreux problèmes entourent ce texte. Je considère que le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas celui que nous avons adopté en plénière”, a déclaré le député.
Il intervenait dans le cadre d’une question préalable, conformément à l’article 84 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Selon lui, plusieurs dispositions du règlement intérieur, notamment les articles 93, 82, 46 et 69, auraient été violées dans la procédure ayant conduit à la présentation du texte en seconde lecture.
M. Thioye, député non inscrit, a fortement réclamé la distribution du procès-verbal de la séance afin de permettre aux parlementaires de vérifier “ce qui a réellement été décidé”.
Le député a affirmé avoir rencontré des difficultés pour obtenir la “bonne version” du document auprès de l’administration parlementaire, soutenant que le texte finalement transmis après la saisine du président de la République ne correspondait pas à celui voté par les députés.
“A mes yeux, il ne s’agit plus simplement d’un mauvais texte, mais d’un faux texte”, a-t-il soutenu, estimant qu’il était “extrêmement grave” de modifier une loi déjà délibérée sans vote explicite en séance plénière.
Le parlementaire a également contesté la prise en compte automatique, en plénière, d’amendements adoptés en commission, y voyant “une violation flagrante et dangereuse du règlement intérieur”.
“La commission établit des rapports, mais c’est la plénière qui délibère”, a insisté le député non inscrit, selon qui la demande de seconde lecture introduite par le président de la République reposerait sur une délibération ne correspondant pas au texte adopté par l’Assemblée nationale.
Les députés de la majorité Pastef-les patriotes Abdoulaye Tall président de la commission et le rapporteur du jour et co-auteur de la proposition, Mouhamed Ayib Salim Daffé, ont rejeté les accusations portant sur l’existence d’un “faux texte” dans le cadre de la seconde lecture d’un projet de loi à l’Assemblée nationale, assurant que toutes les procédures prévues par le règlement intérieur et la Constitution ont été respectées.
Abdoulaye Tall, le président de la commission saisie au fond a affirmé que les deux amendements contestés avaient été “déposés, signés, distribués puis régulièrement adoptés” en commission avant d’être également adoptés en séance plénière conformément à la procédure législative.
AN/MTN
