SENEGAL-MEDIAS-REGULATION

Dakar, 8 jan (APS) – Le Conseil national de régulation des médias (CNRM), dont le projet de loi a été adopté mercredi en Conseil des ministres, découle d’une réforme ambitionnant d’adapter le secteur aux mutations technologiques, tout en renforçant la responsabilité des acteurs dans une optique de consolider la démocratie, estime la tutelle.

Selon le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique,  Alioune Sall, le message central à retenir de cette réforme tient en une ambition : ‘’Adapter la régulation aux mutations technologiques, protéger les droits, renforcer la responsabilité des acteurs et consolider la démocratie’’.

Il fait valoir que le projet de loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias ‘’s’inscrit dans les bonnes pratiques internationales en matière de régulation des médias et de communication numérique, en tenant compte des recommandations des instances régionales et internationales’’.

Le CNRA a été créé en 2006 dans un contexte où la régulation concernait essentiellement la radio et la télévision. Depuis, l’écosystème médiatique a profondément évolué avec l’essor des médias en ligne, des plateformes numériques et des créateurs de contenus, rappelle-t-il dans un document transmis à l’APS.

Dans ce contexte, le CNRM ‘’permet d’adapter la régulation à cette nouvelle réalité, en couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de l’information et de la communication’’.

‘’Le projet de loi vise au contraire à renforcer la liberté de la presse en instaurant un cadre clair, équitable et protecteur.

La régulation ne constitue pas une censure, mais un mécanisme visant à prévenir les abus, protéger les droits et garantir un débat public sain’’, a-t-il dit en réponse à l’idée que cette loi remettrait en cause la liberté de la presse.

Une régulation adaptée aux mutations numériques et à l’élargissement de l’espace médiatique

Le ministre a notamment souligné la nécessité d’inclure les réseaux sociaux et les créateurs de contenus dans la régulation compte tenu du ‘’rôle majeur’’ que ces nouveaux médias jouent dans la diffusion de l’information.

‘’Lorsqu’ils participent à l’espace public de l’information, ils doivent être soumis à des principes de responsabilité, au même titre que les médias traditionnels, dans le respect des libertés fondamentales’’, soutient Alioune Sall.

Il note que ‘’comme toute autorité de régulation crédible, le CNRM dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction’’, lesquels pouvoirs ‘’sont strictement encadrés par la loi, proportionnés, et s’exercent dans le respect des droits de la défense et des procédures légales’’.

De même, l’indépendance du CNRM vis-à-vis du pouvoir politique ‘’est une exigence centrale du projet de loi’’, relève Alioune Sall, ajoutant que sa gouvernance, son organisation et son fonctionnement ‘’sont conçus pour garantir une régulation impartiale, transparente et à l’abri de toute ingérence politique’’.

Il a expliqué que le Conseil national de régulation des médias ambitionne de contribuer à prévenir les discours haineux et les atteintes à la dignité humaine, à lutter contre les dérives et la désinformation.

Le nouveau régulateur vise aussi à garantir le respect de la vie privée et de l’honneur des personnes, en partant du postulat selon lequel une meilleure régulation renforce la confiance du public dans l’information, selon le ministre de la Communication.

Pour ce faire, il prévoit ‘’un cadre légal plus clair et plus protecteur’’, ‘’la reconnaissance de l’ensemble des métiers des médias’’ et ‘’la promotion d’un climat professionnel sain et responsable’’, étant ‘’conçu comme un partenaire de l’écosystème médiatique, non comme un organe répressif’’.

Concernant l’option de réguler des plateformes étrangères, il fait observer que de nombreux médias et plateformes étrangers sont accessibles sur le territoire national et influencent l’opinion publique.

‘’Il est donc légitime que des règles minimales s’appliquent à tous les acteurs opérant dans l’espace médiatique sénégalais, dans le respect des normes internationales’’, conclut Alioune Sall.

Début décembre, le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique avait annoncé à l’Assemblée nationale la création d’une nouvelle autorité de régulation à la place du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA).

S’exprimant lors du vote du budget de son ministère, Alioune Sall soulignait que ce nouveau régulateur prendrait en compte, ‘’dans son champ d’application, outre la télévision et la radio, tout ce qui est réseaux sociaux, médias en ligne, plateformes de diffusion numériques’’. 

Le champ d’action du CNRA limité aux secteurs de la radio et de la télévision, ne lui permet pas de réguler les médias en lignes, les réseaux sociaux, les plateformes web, etc., avait-il relevé. 

Le projet de loi instituant le CNRM, en remplacement du CNRA créé en 2006, doit être soumis à l’appréciation des députés pour son adoption définitive.

BK/SMD