SENEGAL-AFRIQUE-LEGISLATION

Dakar, 2 sept (APS) – Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie en Afrique.

Le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif au droit à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie en Afrique, a été adopté le 18 février 2024 à Addis Abeba par les dirigeants de l’Union africaine.

AKS/MTN