SENEGAL-SOCIETE /  L’Etat invité à adopter le projet de loi permettant au CSDH de retrouver son statut A

Dakar, 19 sept (APS) – Le président du Comité sénégalais des droits de l’homme (CSDH), Pape Sène, a invité, mardi, à Dakar, l’Etat à adopter le projet de loi relatif à la commission nationale des droits de l’homme afin de permettre au comité de ‘’retrouver son statut A’’.

‘’Le statut actuel du CSDH (statu B) ne correspond ni à la réalité des droits de l’homme au Sénégal, ni à son leadership africain et mondial. Pour reconquérir notre statut A, l’Etat doit accélérer l’adoption de la nouvelle loi portant commission nationale des droits de l’homme du Sénégal’’, a-t-il déclaré.

Pape Sène intervenait à la cérémonie d’installation des nouveaux membres du comité sénégalais des Droits de l’Homme (CSDH).

‘’Cette cérémonie est l’aboutissement d’un long processus dont l’objectif principal est de permettre au Comité sénégalais des droits de l’homme de se conformer aux normes de fonctionnement édictés par le principe de Paris afin de jouer pleinement son rôle de promotion et de protection des droits de l’homme’’, a-t-il dit.

Selon lui,  »réinstitutionaliser le CSDH par la restauration de son statut A permettra de cristalliser, de capitaliser, coordonner et mettre en cohérence notre politique nationale en matière de Droits de l’homme’’.

Vingt-neuf nouveaux membres sont nommés par arrêté du ministre de la Justice en date du 6 avril 2023, sur proposition des autorités dont ils relèvent, conformément à l’article 4 de la loi de 1997.

 »En 1993, les principes de Paris ont été adoptés au plan international en tant que ligne directrice afin de guider et d’orienter le fonctionnement et l’attribution des institutions nationales de promotion et de protection des droits humains’’, a-t-il rappelé.

Selon l’avocat, de 2000 à 2012, le CSDH a subi  »un ostracisme sans précédent » ayant conduit à ‘’son effacement de la mémoire institutionnelle et celle de l’opinion publique’’.

Il a été rappelé que l’institution a toujours été  »un modèle faisant la fierté du Sénégal et du continent africain’’.

Cet ‘’ostracisme’’ est dû à ‘’l’insuffisance budgétaire’’, ‘’l’absence de transparence dans la procédure de désignation de ses membres’’, au ‘’défaut d’engagement de ses membres à temps plein’’ et enfin ‘’une insuffisance du personnel technique’’, a dit Me Sène.

Venu présider la cérémonie, le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, a réitéré sa ‘’ferme volonté’’ de soutenir le processus enclenché par le Comité sénégalais des droits de l’homme pour ‘’la reconquête de son accréditation au statut A’’.

‘’J’ai instruit mes services à travailler avec vous depuis le mois de mars 2023 pour revoir le projet de loi relatif à la commission nationale des Droits de l’homme du Sénégal pour se conformer aux principes de Paris’’, a-t-il dit.

Selon le garde des sceaux, le projet est dans le circuit administratif et ‘’toutes les diligences seront menées pour son adoption’’.

LBD/OID/AKS