SENEGAL-BANQUES-LEGISLATION / Les députés examinent deux projets de loi portant réglementation des services bancaires et de la microfinance

Dakar, 11 fév (APS) – Les députés planchent, ce mardi, sur deux projets de loi portant réglementation des services bancaires et de la microfinance, en présence du ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba.

‘’Les réformes visent le renforcement de la solidité et de la résilience du secteur bancaire […] en s’appuyant sur les standards internationaux en la matière’’, affirme un rapport de la commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.

Selon le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, le Sénégal a internalisé le dispositif de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), à l’aide d’une loi qui date de juillet 2008.

Mais, depuis lors, la BCEAO a mené plusieurs réformes qui ont fortement impacté l’activité bancaire des huit pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a signalé M. Diba.

Les réformes de la BCEAO portent, par exemple, sur la révision du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ses réformes prennent aussi en compte la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, a rappelé le ministre des Finances et du Budget.

L’adoption de lois uniformes relatives au crédit-bail et à l’affacturage et la mise en place d’un dispositif réglementaire destiné à la finance islamique font partie des réformes menées par la banque centrale des pays de l’UEMOA.

La règlementation bancaire sénégalaise doit être conforme à ces réformes communautaires, ce qui amène l’Assemblée nationale à légiférer là-dessus.

Cheikh Diba signale que de nombreuses mutations sont intervenues dans l’environnement bancaire régional, avec l’apparition de nouveaux acteurs, dont les entreprises de technologie financière.

Selon la commission parlementaire chargée des finances et du contrôle budgétaire, le projet de loi portant réglementation bancaire sert à internaliser la loi uniforme des États membres de l’UEMOA.

Les opérateurs de télécommunication offrent maintenant à leurs usagers des services bancaires électroniques, qu’il faut réglementer, selon les membres de cette commission parlementaire.

MFD/OID/MK/SBS/ESF