SENEGAL-INSTITUTIONS / Les députés adoptent la loi créant la Commission nationale des droits de l’homme

Dakar, 9 sept (APS) – L’Assemblée nationale a adopté lundi à l’unanimité des députés présents le projet de loi créant la Commission nationale des droits de l’homme en lieu et place du Comité sénégalais des droits de l’homme, a constaté l’APS.

Réunis dans le cadre de la troisième session extraordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale, les députés ont notamment adopté le projet de loi relatif à la création de la CNDH.

Le vote de cette nouvelle loi acte de fait l’abrogation de celle du 10 mars 1997 relative à la mise en place du Comité sénégalais des droits de l’homme (CSDH).

La mise en place de la Commission nationale des droits de l’homme permettra au Sénégal de prétendre de nouveau au statut A, qu’il avait perdu en 2012 à cause d’un certain nombre de griefs, a commenté le garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Elle devrait également permettre au pays de prétendre à ce statut lui permettant de retrouver la parole au sein de l’instance internationale en charge des questions des droits humains, a également assuré Ousmane Diagne.

“La rétrogradation du Sénégal était liée à un manque de moyens, au mode de désignation et de recrutement du personnel du Comité sénégalais des droits de l’homme”, a-t-il laissé entendre, insistant sur le fait que ‘’le vote de cette loi a l’avantage de corriger ces insuffisances qui ont valu au Sénégal d’être relégué au statut B’’.

Le représentant du gouvernement a fait observer que les amendements proposés par les membres de la commission des lois ont été pris en compte dans la mouture finale du projet de loi.

Rendre perfectible le texte, la finalité des amendements

Abdoulaye Wilane, un des députés de l’opposition avait auparavant demandé à ce que le gouvernement s’aligne sur la mouture adoptée par l’Assemblée nationale.

La finalité de l’amendement, c’est de rendre “perfectible le texte”, a de son côté déclaré le président de la Commission des Lois, Moussa Diakhaté.

Les parlementaires ont tour à tour magnifié ce projet de loi.

Le député Cheikh Alioune Bèye a salué le changement de dénomination, avec la transformation du Comité sénégalais des droits de l’homme en Commission nationale des droits de l’homme. Il considère que “c’est une très bonne évolution” qui vient ” améliorer le processus de nomination”. Celle-ci n’était pas conforme à l’accord de Paris relatif au mode de désignation.

M. Bèye a plaidé pour une allocation de moyens financiers conséquents à la Commission nationale des droits humains pour permettre aux commissions régionales de bien fonctionner.

Sa collègue, Rocky Ndiaye, a abondé dans le même sens en sollicitant des moyens permettant à la structure de rendre ses antennes régionales fonctionnelles.

Sokhna Ba, une autre députée, a estimé que la Commission des droits humains devrait travailler à soulager les Sénégalais.

Alioune Guèye a salué la décision des autorités de faire en sorte que la Commission des droits de l’homme puisse agir même à l’étranger.

FD/AKS/ASG