SENEGAL-INSTITUIONS / Des députés prônent une ‘’réforme en profondeur’’ du règlement intérieur de l’Assemblée nationale

Dakar, 16 août (APS) – Des députés ont préconisé vendredi des réformes en profondeur du règlement intérieur de l’Assemblée nationale sur d’autres aspects liés, entre autres, à la levée de l’immunité parlementaire.

Au moment de prendre la parole à la tribune de l’Assemblée nationale lors de l’adoption dans le cadre d’une procédure d’urgence d’une loi modifiant le règlement intérieur de l’institution, des députés ont notamment fait savoir qu’ils auraient souhaité que du temps soit donné aux parlementaire afin de procéder à des révisions nécessaires au bon fonctionnement de l’institution.

‘’Je crois que nous devrions aller beaucoup plus en profondeur sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale’’, a par exemple déclaré Ibrahima Diop, un des députés des Sénégalais établis à l’étranger.

‘’Il a rappelé que cette 14^e législature a été installée dans la douleur avec des incidents qui pouvaient déboucher sur des pertes en vie humaine en raison d’un règlement intérieur caduque. L’Assemblée nationale doit fréquemment revoir ses textes pour voir leur conformité avec les besoins de l’institution’’, a expliqué M. Diop.

Le député du groupe parlementaire Yewwi Askan wi, Amadou Ba, est du même avis, estimant qu’il fallait aller vers une remise à plat du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il a ainsi suggéré de revoir “les manquements” relatifs à la levée de l’immunité parlementaire qui ne donne aucune voie de recours au député concerné.

Il estime que le texte modifiant le règlement intérieur devra être soumis au Conseil constitutionnel.

Sanou Dione, un autre parlementaire, souligne que le règlement intérieur des prochaines législatures doit être élaboré sans tenir compte des aspirations politiques des uns et des autres.

Les députés qui ont tour à tour pris la parole ont magnifié la dynamique consensuelle ayant permis de s’entendre sur la nécessité de corriger le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Le co-rédacteur de la proposition de loi, Mamadou Lamine Thiam, président du Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement a de son côté martelé que le caractère urgent de la commande politique ne ‘’permettait pas d’aller en profondeur’’ dans la révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Son collègue Ayib Daffé a pour sa part exhorté l’Assemblée nationale à mettre le règlement intérieur en conformité avec la Constitution du pays.

Le député de Taxawu Dakar, Babacar Mbaye, estime que le texte devait être repensé de bout en bout dans le cadre du legs que la présente législature va laisser aux futurs parlementaires.  ‘’Aujourd’hui, nous avions la possibilité de faire un travail profond, rigoureux, [mais] nous avons manqué l’occasion de le faire’’, a-t-il regretté.

Moussa Diakhaté, président de la Commission des lois, de la décentralisation, a magnifié la mobilisation dont ont fait montre les députés pour élaborer la loi dans le cadre d’une procédure d’urgence.

‘’C’est un grand jour pour la démocratie, un grand jour pour l’Assemblée nationale, particulièrement pour la 14^e législature. (…) Les députés ont bataillé pour régenter et régler de manière définitive ce problème de règlement intérieur’’, a fait observer M. Diakhaté.

Il a en même temps remercié le président de l’institution parlementaire, Amadou Mame Diop, qui a fait “preuve de sagesse” en discutant avec les présidents de groupes parlementaires pour régler à l’amiable cette question.

“Le règlement intérieur est très sérieux. Dans son élaboration, nous sommes tous appelés à être plus sereins, à comprendre que nous légiférons pour des générations”, a-t-il indiqué.

La question de la modification du règlement intérieur a dernièrement fait l’objet d’un vif débat entre le gouvernement et l’Assemblée nationale composée majoritairement d’opposants au nouveau régime.

Il a notamment été agité après que le Premier ministre Ousmane Sonko a exigé sa modification avant de faire sa déclaration de politique générale devant les députés. Il avait alors estimé que le texte tel qu’il était libellé, ne reconnaissait pas la fonction de chef du gouvernement.

En réaction, le bureau de l’Assemblée nationale avait annulé la tenue du traditionnel Débat d’orientation budgétaire.

La réactualisation du texte régissant le fonctionnement de l’Assemblée nationale “vient de confirmer les irrégularités” soulevées par le Premier ministre et l’urgence de procéder à sa modification pour se conformer à la Constitution, a soutenu Amadou Ba, un des députés proches du pouvoir.

FD/AKS/ASG