SENEGAL-MINES-GOUVERNANCE / Thiès : la commission féminine du conseil régional de la jeunesse outillée sur les fonds miniers

Thiès, 20 mars (APS) – Le Forum civil a outillé mercredi des membres de la commission féminine du Conseil régional de la jeunesse de Thiès sur les différents types de fonds instaurés par le code minier ainsi que sur les revenus tirés des hydrocarbures, afin de les amener à participer au contrôle citoyen de leur gestion.

Lors d’un atelier qui s’est tenu au conseil départemental de Thiès, six fonds institués dans le code minier ont été portés à la connaissance des participantes.

Ibrahima Ndao, chargé de projet au Forum civil, a énuméré, en marge de l’atelier, les fonds en question. Il s’agit du Fonds d’appui et de péréquation, du Fonds d’appui au secteur minier, du Fonds d’appui au développement local.

Ce fonds qui doit être alimenté à hauteur de 0,5% par des recettes hors-taxe des industries extractives, doit être affecté aux collectivités territoriales, abritant les industries en question.

Le Fonds d’appui aux collectivités locales, s’il est effectif, “peut constituer des recettes substantielles pour permettre aux communes de financer leur développement”, explique M. Ndao.

Une importante partie de ce fonds est dédiée à l’autonomisation des femmes.

S’y ajoute le Fonds de réhabilitation des sites miniers, après exploitation. Il doit être versé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). A ce jour, la Socoocim et PMC sont les seules industries à s’en être acquittées.

Il a souligné la nécessité de mener un plaidoyer, afin d’amener les entreprises à alimenter ce fonds, au grand bénéfice des communautés.

Pour ce qui est des recettes tirées des hydrocarbures – pétrole et gaz – , 90% sont affectés au budget de l’Etat pour ne servir qu’aux dépenses d’investissement prioritaires (santé, éducation, infrastructures et dépenses courantes), a-t-il expliqué.

Les dépenses de personnel (indemnité, augmentation de salaires) en sont exclues. Les recettes tirées des hydrocarbures peuvent aussi servir à payer le service de la dette.

Un “minimum de 10 % est versé dans un fonds intergénérationnel, une sorte de caisse d’épargne pour les générations futures, conformément au principe constitutionnel selon lequel les ressources naturelles appartiennent au peuple. Enfin, le Code minier prévoit un Fonds de stabilisation, pour parer à la volatilité des cours mondiaux des hydrocarbures.

L’objectif de cette formation était de faire connaître ces fonds à la commission féminine et d’amener ses membres à porter le plaidoyer pour leur effectivité. Il s’agissait aussi de les préparer, si ces fonds sont levés, à assurer le contrôle citoyen de leur gestion, pour faire profiter les populations de l’exploitation des ressources naturelles.

Avant Thiès, le Forum civil a dispensé ce type de formation à Tambacounda, à Rufisque et à des étudiants des trois départements de la région de Fatick.

ADI/ASG/OID