SENEGAL-JUSTICE / Le garde des Sceaux préconise des réformes pour faciliter l’exécution des décisions de justice

Dakar, 15 mai (APS) – Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a invité,  lundi, les acteurs de la Justice à faire des ‘’propositions de réformes’’ pour faciliter l’exécution des décisions de justice.

 ”Vous devriez arriver à des préconisations, des propositions de réforme pour faire en sorte que les difficultés liées” à la mise en œuvre des décisions de justice, ”puissent être résolues’’, a -t-il dit.

M. Fall présidait un atelier technique sur le thème ”L’exécution des décisions de justice : condition d’un procès juste et équitable’’.

Pour le garde des Sceaux, le droit à l’exécution des décisions de justice est une prérogative qui ‘’émarge à la catégorie des droits fondamentaux de l’homme’’.

Il a assuré que son département mettra tout en œuvre pour que les décisions rendues par ‘’les juridictions sénégalaises soient exécutées dans les délais requis’’.

‘’Le procès équitable et l’exécution des décisions de justice concourent de façon incontestable à la crédibilisation de l’Etat de droit et à la consolidation de la confiance des citoyens en leur Justice’’, a insisté Ismaïla Madior Fall.

Il a relevé que le droit à l’exécution des décisions de justice est au cœur ‘’des paramètres d’appréciation d’un Etat dit de droit’’.

Le ministre a fait savoir que l’inexécution des décisions de justice peut être ‘’une porte ouverte à l’utilisation de voies parallèles non orthodoxes de règlements des différends’’.

Il a estimé que ‘’si les justiciables ne peuvent pas faire exécuter les décisions de justice, notamment définitives rendues en leur faveur, la question de la pertinence du recours au juge va se poser’’.

Le médiateur de la République, Demba Kandji a, de son côté, souligné que cette rencontre constitue un ‘’ prétexte pour trouver des pistes de solutions sur cette question difficile à mettre en œuvre par les acteurs de justice, eux-mêmes’’.

Selon lui, il est ‘’essentiel’’ que ‘’cette préoccupation majeure du citoyen visant au respect et au renforcement de l’Etat de droit soit prise en compte par les différents acteurs’’.

CS/OID