SENEGAL- JUSTICE
Ziguinchor, 4 déc (APS) — Un atelier de deux jours consacré à l’accélération des procédures civiles et commerciales s’est ouvert, jeudi, à Ziguinchor (sud), à l’intention des magistrats et acteurs judiciaires du ressort de la Cour d’appel de cette région du sud du Sénégal, a constaté l’APS.
L’objectif principal de cette rencontre est de renforcer la célérité dans la production des décisions de justice, un domaine marqué par des lenteurs souvent dénoncées par les justiciables, a déclaré le magistrat Abdoulaye Ndiaye, coordonnateur adjoint du projet.
La tenue de cet atelier s’inscrit dans le cadre du projet d’appui à la justice civile et commerciale (JUSTICOM), financé par l’Agence française de développement (AFD) pour un montant de 20 millions d’euros.
Il réunit les présidents de tribunaux de grande instance et de tribunaux départementaux des régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda, ainsi que des magistrats et auxiliaires de justice, qui vont discuter des procédures de référé, des défenses à exécution provisoire, du rôle du juge de l’exécution, entre autres.
Le magistrat Abdoulaye Ndiaye, coordonnateur adjoint du projet JUSTICOM
‘’Il existe des règles de procédure destinées à accélérer le traitement des dossiers, notamment la mise en état et les procédures prévues par le Code de procédure civile et certains actes uniformes de l’OHADA’’, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, a précisé Abdoulaye Ndiaye.
Outre la question des ressources humaines et matérielles, l’importance du management des juridictions, de l’organisation interne et des méthodes de travail est également au menu de la rencontre, a-t-il ajouté.
Ce séminaire doit permettre, selon le magistrat, de ‘’rappeler les dispositifs légaux en vigueur’’ et de partager des bonnes pratiques en vue d’élaborer un plan d’action commun pour l’ensemble du ressort de la Cour d’appel de Ziguinchor.
Le projet JUSTICOM prévoit également la construction du palais de justice, qui abritera le futur tribunal de commerce de Dakar, à Diamniadio, ainsi que l’édification de la nouvelle École nationale de la magistrature (ENM) à Sébikotane, a-t-il annoncé.
Pour sa part, Serigne Modou Diakhaté, premier président de la Cour d’appel de Ziguinchor, a fait savoir que l’enjeu central de l’atelier est d’harmoniser les pratiques et de réduire les délais dans le traitement des affaires civiles et commerciales.
‘’La justice est rendue au nom du peuple sénégalais, et ce peuple doit se reconnaître dans la rapidité et l’efficacité de ses décisions’’, a-t-il déclaré, rappelant que la mise en état, une étape préparatoire essentielle, constitue souvent la principale source de lenteurs, en raison de la coordination entre magistrats et avocats.
Il a également mis en avant les avancées introduites par la révision de l’article 49 de l’Acte uniforme de l’OHADA sur les procédures simplifiées, adoptée en 2023, et qui permet d’accélérer le traitement des dossiers commerciaux.
Le premier président la Cour d’appel a également annoncé la création d’une chambre dédiée aux procédures accélérées, destinée à désengorger les circuits classiques.
MNF/ABB
