SÉNÉGAL-JUSTICE
Dakar, 18 juil (APS) – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Moussa Sarr, a demandé aux chefs de parquets à se conformer à ses directives allant dans le sens de réduire les mandats de dépôt dans les affaires civiles et commerciales.
Constatant le faible nombre de parquets qui se conforment à ses directives, il a rappelé que cette attitude affecte la gestion des détenus, dégrade l’environnement carcéral et exerce une pression importante sur les crédits destinés au fonctionnement des prisons. Elle serait également susceptible de compromettre le respect par le Sénégal de ses engagements internationaux ainsi que des normes relatives aux bonnes conditions de détention, a dit le ministre dans une circulaire rendue publique vendredi.
Dans ce document, Moussa Sarr a demandé aux procureurs généraux, procureurs de la République et délégués du procureur de rationaliser le recours aux mandats de dépôt et le traitement pénal des affaires à caractère civil ou commercial pour lutter contre la surpopulation carcérale.
Il a également rappelé plusieurs orientations déjà données concernant la réduction des mandats de dépôt, les longues détentions provisoires et le surpeuplement des établissements pénitentiaires.
L’objectif de ces orientations est d’éviter que la détention ne devienne la réponse automatique à des litiges qui pourraient être réglés par un accord entre les différentes parties, lit-on dans la circulaire.
D’après le document, il ne s’agit donc pas d’abandonner les poursuites, mais de limiter le placement en détention lorsque la présence de la personne devant la justice peut être garantie par d’autres moyens.
Le garde des Sceaux a ainsi exhorté les responsables judiciaires et pénitentiaires à rendre effectifs les différents mécanismes d’aménagement des peines, notamment le placement sous surveillance électronique, estimant que cette mesure peut offrir, dans une certaine mesure, les mêmes garanties que la détention tout en contribuant à réduire la pression sur les établissements pénitentiaires.
Il a en outre demandé une tenue régulière des réunions des commissions pénitentiaires consultatives chargées de l’aménagement des peines.
Les procureurs sont également invités à effectuer régulièrement des visites dans les services d’enquête et les établissements pénitentiaires relevant de leur ressort respectif.
CMS/ABB
