SENEGAL-SOCIETE-FONCIER
Dakar, 9 juin (APS) – Le coordonnateur du Projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF), Mouhamadou Moustapha Dia, a plaidé, mardi à Dakar, pour l’accélération de la réforme foncière au Sénégal et la mise en œuvre d’un Programme national de sécurisation foncière (PNSF).
‘’Les résultats obtenus par le PROCASEF démontrent la nécessité d’inscrire durablement la question de sécurisation foncière parmi les priorités de l’action publique’’, a-t-il fait valoir, soulignant que la question foncière constitue un enjeu majeur de développement, de cohésion sociale et de stabilité territoriale.
M. Dia s’exprimait lors d’un atelier organisé conjointement par le PROCASEF et la Commission de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat, des infrastructures et des transports de l’Assemblée nationale.
‘’Aujourd’hui, plus de 95 % des terres rurales sénégalaises n’ont aucun titre formel reconnu par l’État. Les droits existent dans les mémoires et dans les usages, mais ils restent invisibles pour l’administration’’, a-t-il déclaré devant les députés.
Selon lui, cette situation prive de nombreux exploitants agricoles d’un accès au crédit, fragilise les droits de certaines catégories de populations, notamment les femmes, et expose les communautés à des conflits ou à des risques de dépossession.
Le coordonnateur du PROCASEF a rappelé que le projet, lancé en août 2021 avec un financement de 80 millions de dollars de la Banque mondiale, constitue ‘’le projet foncier le plus ambitieux jamais mis en œuvre au Sénégal’’.
Il a indiqué que plus de 830 000 parcelles ont été recensées et cartographiées dans les 138 communes actuellement couvertes par le programme.
‘’C’est la première fois dans notre histoire que nous disposions d’une vision aussi précise et documentée de l’occupation foncière dans nos communes rurales’’, a-t-il souligné.
Parmi ces parcelles, plus de 630 000 ont reçu un numéro d’identification cadastrale, plus de 560 000 ont fait l’objet d’une délibération en conseil municipal et plus de 400 000 ont obtenu l’approbation des autorités compétentes, franchissant ainsi une étape décisive vers la reconnaissance juridique de leurs occupants, a-t-il précisé.
Mouhamadou Moustapha Dia a également mis en exergue les avancées enregistrées en matière d’accès des femmes à la terre, signalant que plus de 78 000 titres fonciers ont été attribués à des bénéficiaires féminines.
Il a par ailleurs cité la construction de 128 bureaux fonciers communaux appelés à accueillir le Système d’informations foncières communales (SIFCOM), un outil numérique destiné à moderniser la gestion des dossiers fonciers et à renforcer la transparence dans les collectivités territoriales.
Malgré ces résultats, le coordonnateur du PROCASEF estime que d’importants défis demeurent.
‘’Plus de la moitié des communes du Sénégal ne sont pas encore couvertes. Les outils mis en place ont besoin d’un cadre institutionnel pérenne pour survivre au retrait du financement extérieur et la réforme juridique de fond n’a pas encore eu lieu’’, a-t-il relevé
Il a assuré que le gouvernement travaille à la mise en place d’un Programme national de sécurisation foncière destiné à généraliser et à pérenniser les acquis du PROCASEF dans le cadre de la Vision Sénégal 2050.
Le président de la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le député Oumar Sy, a salué l’organisation de cette rencontre, estimant qu’elle permettra aux parlementaires de mieux appréhender les enjeux liés au foncier.
Selon lui, les litiges et préoccupations relatifs à la terre figurent parmi les questions les plus fréquemment soumises aux autorités par les populations.
‘’Il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que le président de l’Assemblée nationale ne reçoive des courriers relatifs à la question foncière’’, a-t-il fait savoir.
Le parlementaire a souligné que la sécurisation des droits fonciers, la modernisation de l’administration foncière et la mise en place d’un cadastre fiable constituent des leviers essentiels pour favoriser l’investissement, le développement économique et la stabilité sociale.
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