SENEGAL-POLITIQUE-INSTITUTION

Dakar, 29 juin (APS) -Le président de la République a décidé de soumettre au référendum le projet de révision constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale, a annoncé lundi devant l’Assemblée nationale le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr.

‘’Le président de la République a tenu à informer le président de l’Assemblée nationale qu’il a décidé, en vertu de l’article 103 de la Constitution, de soumettre le texte adopté au référendum‘’, a déclaré le Garde des Sceaux devant les parlementaires.

Selon Moussa Sarr, le chef de l’État a transmis à l’Assemblée nationale quatre amendements, dont deux de forme et deux de fond; portant notamment sur les articles 38 et 42 de la proposition de révision constitutionnelle.

Concernant l’article 38, relatif aux rapports entre la fonction présidentielle et les partis politiques, le ministre de la Justice a indiqué que le président de la République ”préconise le maintien de la tradition constitutionnelle sénégalaise en vigueur depuis l’indépendance”.

‘’Il convient de rester fidèle à la tradition constitutionnelle sénégalaise constante depuis 1960, qui n’a jamais interdit formellement au président de la République de présider un parti politique ou une coalition de partis politiques‘’, a-t-il expliqué.

Me Moussa Sarr a estimé que ‘’le réalisme institutionnel commande une certaine flexibilité‘’,  considérant qu’une interdiction expresse ne garantirait pas nécessairement la neutralité recherchée.

Il a également rappelé que le chef de l’État tire sa légitimité du suffrage universel direct et demeure ‘’la clé de voûte du pouvoir exécutif ‘’, avec la responsabilité de déterminer la politique de la Nation et d’en répondre devant le corps électoral.

Le ministre de la Justice a par ailleurs soulevé plusieurs réserves du gouvernement sur certaines dispositions de la réforme, notamment celles relatives à la création de nouvelles structures publiques, à l’extension des compétences de la future Cour constitutionnelle, à l’usage de la motion de censure ainsi qu’à l’organisation judiciaire.

Selon lui, ces modifications pourraient avoir des incidences sur les équilibres institutionnels et entraîner des charges publiques nouvelles dont le financement n’a pas été suffisamment précisé.

M. Sarr a également plaidé pour une concertation approfondie sur les dispositions susceptibles d’affecter les engagements internationaux du Sénégal, notamment dans le cadre des traités de l’OHADA.

Au nom du gouvernement, il a demandé l’application de la procédure du vote bloqué, afin que les députés se prononcent sur le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par l’exécutif.

‘’Le vote bloqué est un instrument de rationalisation du parlementarisme expressément consacré par la Constitution afin de garantir la cohérence et l’efficacité de l’action gouvernementale‘’, a-t-il soutenu.

L’annonce du recours au référendum ouvre ainsi la perspective d’une consultation populaire sur l’une des réformes institutionnelles les plus importantes engagées depuis l’arrivée au pouvoir des nouvelles autorités.

AN/FD/MTN