SENEGAL-AFRIQUE-CULTURE-LEGISLATION
Dakar, 8 mai (APS) – Oké Félicien Hounwanou, chargé d’Affaires culturelles à l’Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA) a estimé, vendredi, avoir reçu l’assurance des autorités sénégalaises, notamment, du ministre de la Culture, de l’Artisant et du Tourisme, Amadou Ba de ”transposer intégralement” dans la législation sénégalaise, d’ici décembre prochain, la directive de l’organisation communautaire sur la rémunération pour copie privée (RCP).
‘’Le ministre que nous avons eu l’honneur de recevoir sur cet atelier, qui nous a donné son onction, nous a rassuré qu’il nous donne l’assurance ferme que, d’ici la fin de l’année, cette directive sera intégralement transposée dans la législation nationale du Sénégal’’, a fait savoir M. Hounwanou dans un entretien accordé à l’APS.
Il a fait part d’une disposition qui est en train d’être finalisée par les réflexions auxquelles participent l’Etat sénégalais, les représentants de la Commission de l’UEMOA, des experts nationaux, des acteurs culturels, ainsi que les différentes parties prenantes concernées par la mise en œuvre de ce dispositif communautaire.
L’UEMOA a organisé un atelier national de trois jours, du 7 au 9 mai à Dakar sur la transposition de la directive n°07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à la rémunération pour copie privée.
Selon le chargé d’Affaires culturelles de l’institution communautaire, ”il s’agit de faire le bilan après deux ans, non pas pour sanctionner les Etats, mais pour voir là où il y a des problèmes”.
‘’Cela va permettre à l’UEMOA de convoquer les experts pour aider l’Etat sénégalais, les acteurs culturels sénégalais, à faire une bonne transposition de cette directive dans leur législation nationale’’, explique-t-il.
Oké Félicien Hounwanou pointe du doigt le problème majeur : les associations des consommateurs et les administrations douanières considèrent la RCP – une simple redevance – ”comme une taxe, créant ainsi une double imposition”.
‘’Ce qui n’est pas le cas parce qu’une taxe est fiscale, alors qu’une redevance, c’est juste un prélèvement symbolique et forfaitaire qui aide à structurer un secteur ou à militer pour une cause nationale. Donc, c’est toute la différence’’, précise-t-il.
Le représentant de l’UEMOA espère qu’au sortir de cet atelier qui prend fin ce samedi, ”il y aura de très belles perspectives” quant à la transposition de la directive communautaire dans le corpus législatif sénégalais.
‘’ Le ministre, et à travers lui tout le gouvernement sénégalais, s’est engagé à ce que cette directive soit intégralement transposée d’ici décembre prochain’’, signale-t-il.
Dans l’ensemble des pays membres de l’UEMOA, Oké Félicien Hounwanou estime que seul le Mali a réussi le défi de transposer intégralement la directive communautaire.
Il indique que les autres pays ont des processus presque aboutis. ‘’Donc, d’ici quelques semaines, quelques mois, on aura beaucoup d’autres Etats qui auront intégralement transposé cette disposition dans leur législation nationale’’, fait-il savoir.
Se prononçant sur le cas du Burkina Faso qui applique depuis 15 voire 20 ans déjà la redevance sur la rémunération pour copie privée, le chargé d’Affaires culturelles de l’UEMOA estime qu’il s’agit d’‘’un cas atypique’’
‘’Le cas du Burkina est atypique. La directive de l’UEMOA, c’est 2023. Or, depuis près de 15 à 20 ans, le Burkina a commencé à faire des prélèvements. Leur loi prenait en compte certains aspects de la directive, mais ne prend pas intégralement l’ensemble des composantes de la directive’’, a expliqué M. Hounwanou.
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