Réformes judicaires : les travaux du comité ad hoc se poursuivent sereinement, selon Bassirou Diomaye Faye
Réformes judicaires : les travaux du comité ad hoc se poursuivent sereinement, selon Bassirou Diomaye Faye

SENEGAL-POLITIQUE-JUSTICE

Dakar, 3 avr (APS) – Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a assuré jeudi que les travaux du comité ad hoc chargé de la mise en œuvre des consensus émanant des assises de la justice se poursuivaient sereinement.

‘’Les travaux du comité ad hoc chargé de la mise en œuvre des consensus issus des assises de la justice se poursuivent sereinement’’, a-t-il notamment déclaré lors de son adresse à la Nation à la veille de la fête de l’indépendance du Sénégal.

Le chef de l’Etat a évoqué les résultats de la concertation sur les réformes judiciaires émis par les participants aux assises de la justice, organisées du 28 mai au 4 juin 2024 au centre de conférence Abdou Diouf de Diamniadio.

‘’A ce jour, le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, le projet de révision de la Constitution et le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les décrets d’application y afférents ont été finalisés et transmis pour validation’’, a assuré Bassirou Diomaye Faye.

Il a dans la foulée fait savoir que les textes consacrant l’avènement du juge des libertés et de la détention, ainsi que les modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale, pour ce qui concerne, entre autres, les retours de parquet, suivront bientôt.

AKS/ASG

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