Promulgation de la loi durcissant les sanctions contre les actes contre nature
Promulgation de la loi durcissant les sanctions contre les actes contre nature

SENEGAL-SOCIETE-LEGISLATION 

Dakar, 31 mars (APS)- Le président de la République a promulgué la loi n°2026-08 du 27 mars 2026 portant modification de l’article l’article 319 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 du code pénal, allant dans le sens de durcir les sanctions contre les “actes contre nature”, a appris l’APS de source officielle.

Cette loi  publiée dans le journal officiel du 30 mars 2026 précise la définition des actes contre nature, durcit les peines et intègre l’apologie et le financement de tels actes, .

“Constitue un acte contre nature tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe”, renseigne la même source.

Est également qualifié d’acte contre nature “tout acte sexuel ou à caractère sexuel commis par une personne de l’un ou l’autre sexe sur un cadavre humain ou sur un animal”, souligne  le texte.

Poursuivant, il  indique que toute “personne qui aura commis un acte cotre nature sera puni d’un emprisonnement de 05 à 10 ans et d’une amende de 2 000 000 à 10 000 000 francs CFA, sans préjudice des peines prévues en cas de viol ou de pédophilie”.

 “Constitue l’apologie d’un acte contre nature, toute représentation publique, par la parole, l’écrit, l’image le geste, le son ou par tout autre procédé quelconque, tendant à promouvoir l’homosexualité, la bisexualité, la transexualité, la zoophilie, la nécrophilie ou toute autre pratique assimilée”, ajoute la même source.

Cette promulgation marque l’aboutissement d’un long débat autour de la question de l’homosexualité, dans un contexte tendu où la justice sénégalaise a récemment multiplié les arrestations de présumés homosexuels, dont plusieurs sont également soupçonnés de transmission volontaire du VIH/sida, entre autres infractions.

HK/SMD