SENEGAL-JUSTICE-CONTRAINTES

Dakar, 11 septembre (APS) – La complexité des dossiers, l’obligation de recourir à l’instruction dans la plupart des procédures et la nécessité de solliciter plusieurs services et compétences expliquent en partie les délais de traitement des affaires confiées au Pôle judiciaire financier (PJF), a indiqué El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla, procureur auprès de cette juridiction spécialisée.

“Ce sont des dossiers qui sont d’une certaine complexité, qui nécessitent un certain nombre d’investigations et qui impliquent plusieurs acteurs nationaux et internationaux”, a-t-il expliqué dans “Sans filtre”, une émission animée par le directeur général de la Radiotélévision sénégalaise (RTS, publique), Pape Alé Niang.

Selon le magistrat, le temps consacré au traitement de ces affaires ne saurait être comparé à celui des dossiers classiques de droit commun, certaines procédures nécessitant notamment l’obtention d’informations détenues par des organismes ou services situés à l’étranger.

“Souvent, ce sont des ressources humaines, des compétences qui sont requises de la part d’autres personnes”. Ou alors “ce sont des demandes qui sont faites et les réponses doivent nous venir de l’étranger. Ce qui fait que souvent, ça peut prendre un peu de temps”, a-t-il fait valoir.

Le procureur de la République financier a également souligné que 98 % des dossiers reçus par le PJF doivent être soumis à un juge d’instruction, ce qui contribue à allonger les délais avant un éventuel jugement.

“Les textes ne permettent pas au parquet financier d’avoir recours à d’autres modes de règlement que dans un nombre limité de cas, notamment en matière d’abus de confiance et d’escroquerie”, a-t-il rappelé.

114 dossiers renvoyés en jugement

“A ce jour, les cabinets ont clôturé et renvoyé en jugement 114 dossiers”, a-t-il indiqué, précisant que 83 de ces dossiers ont effectivement été jugés.

Pour M. Sylla, ces chiffres montrent que les procédures suivent leur cours, même si les dossiers considérés comme les plus complexes nécessitent davantage de temps avant leur aboutissement.

Le procureur a par ailleurs expliqué que les investigations financières nécessitent souvent de recueillir des informations auprès de différents services de l’État et d’autres acteurs.

Les enquêteurs et les juges peuvent notamment avoir besoin de données détenues par les banques, les services des impôts et domaines, les services des mines ou encore les compagnies d’assurance.

“L’enquête progresse beaucoup plus rapidement quand on reçoit à temps la réponse à ces différentes réquisitions”, a-t-il relevé.

Pour améliorer la célérité des procédures, a-t-il indiqué, le parquet financier organise périodiquement des réunions avec les officiers de police judiciaire de la Section de recherches de la gendarmerie et de la Division des investigations criminelles (DIC), afin de faire le point sur les dossiers en cours et d’identifier d’éventuels obstacles.

“Les obstacles à l’évolution de ces dossiers peuvent être évalués, identifiés afin de trouver des solutions”, a expliqué El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla, précisant que le parquet travaille également à renforcer la collaboration avec les différents services sollicités dans le cadre des enquêtes.

Il a signalé que des points focaux peuvent ainsi être désignés au sein de certains services pour faciliter et accélérer la transmission des informations demandées.

“À ces contraintes, s’ajoute la technicité de certaines affaires, qui nécessite l’intervention de spécialistes dans des domaines tels que la fiscalité ou la comptabilité”, a fait savoir le magistrat, rappelant que la loi prévoit le recrutement d’assistants spécialisés au sein du PJF, sans compter que des avancées ont été réalisées dans ce sens.

En attendant la mise en place de ce dispositif, a-t-il précisé, le parquet fait appel lorsque cela est nécessaire, à des personnes ressources, notamment des experts fiscaux et des experts-comptables, pour éclairer les enquêteurs ou les magistrats sur certaines questions techniques.

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