SENEGAL-FONCIER-ADMINISTRATION
Ndombo Sandjiry, 28 juin (APS) – Le Conseil municipal de Ndombo Sandjiry, une collectivité territoriale du département de Dagana (nord), a appelé, samedi, les autorités étatiques à lui indiquer la conduite à tenir après l’annulation, par la Cour suprême, de l’arrêté ministériel autorisant le lotissement de la commune.
Pour le Conseil municipal, cette décision de la Cour porte sur une irrégularité procédurale et non sur le fond du projet.
”L’objet de la réunion était d’informer les conseillers municipaux et les populations de la décision de la Cour suprême et de réfléchir à la suite de la procédure”, a déclaré le premier adjoint au maire, Amadou Moustapha Taye, à l’issue d’une session élargie du Conseil municipal.
Il a rappelé que le projet de lotissement avait été engagé en 2014 afin de sécuriser les réserves foncières de la commune, après le constat de nombreuses irrégularités dans les anciennes attributions de parcelles.
Selon lui, toutes les démarches administratives avaient été menées jusqu’à l’obtention de l’autorisation de lotir délivrée par le ministère en charge de l’Urbanisme.
Taye a indiqué que les bénéficiaires avaient reçu leurs notifications, payé les frais exigés et obtenu leurs plans cadastraux.
D’après lui, les constats effectués dans le cadre de la procédure n’ont pas établi une occupation de terrains appartenant à des tiers. En revanche, la Cour suprême a estimé que l’immatriculation du terrain aurait dû intervenir avant la signature de l’arrêté ministériel autorisant le lotissement.
”Aujourd’hui, le débat porte sur la reprise éventuelle de la procédure. Faut-il recommencer tout le processus ou reprendre uniquement à partir de l’étape de l’immatriculation?”, s’est-il interrogé.
Le premier adjoint au maire a indiqué que la municipalité attend désormais des orientations de l’État afin de régulariser la situation des attributaires, tout en préservant leurs droits et en assurant la poursuite du projet dans le respect des dispositions légales.
La rencontre a réuni des conseillers municipaux, des délégués de quartier, des représentants des femmes, des jeunes et plusieurs notables de la commune.
OG/AT/OID/ADL
