SENEGAL-GOUVERNANCE-CONTROLE

Dakar, 11 août (APS) – L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a reçu 1 695 déclarations de patrimoine, sur un répertoire provisoire de 3 023 personnes assujetties, a indiqué mardi son président, Moustapha Ka.

“Nous avons reçu 1 695 déclarants. On ne sera jamais satisfait du nombre tant qu’on n’aura pas atteint 100 %”, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse consacrée à la publication de la liste provisoire des personnes ayant déclaré leur patrimoine et des assujettis défaillants.

Selon lui, l’OFNAC a enregistré une forte progression des dépôts en juillet, avec plus de 800 déclarations, alors que la moyenne mensuelle était auparavant d’environ dix dépôts.

Moustapha Ka a estimé que cette évolution traduit l’effet des actions de sensibilisation menées auprès des assujettis, notamment l’appel à régulariser leur situation avant le 31 juillet.

Le président de l’OFNAC a toutefois précisé que le chiffre de 3 023 assujettis demeure provisoire, certaines personnes ayant été inscrites sur les listes nominatives alors qu’elles ne seraient pas concernées par la loi, tandis que d’autres pourraient ne pas encore y figurer.

Il a notamment cité le cas de secrétaires généraux d’agences qui auraient été intégrés sur certaines listes alors qu’ils ne figureraient pas parmi les fonctions assujetties à la déclaration de patrimoine, selon l’annexe de la loi sur l’OFNAC.

Moustapha Ka a également indiqué que la liste des maires n’a pas encore été transmise à l’OFNAC, “parce qu’ils ne sont plus gérés par le ministère de l’Intérieur, mais par les ministères en charge des collectivités territoriales”, même si, a-t-il précisé que ”certains maires ont déjà déclaré leur patrimoine”.

Sur la base de ce répertoire provisoire, l’OFNAC comptabilise 1 328 déclarations d’entrée en attente, soit 44 %, contre 1 695 déclarations enregistrées, soit 56 % des assujettis.

Le président de l’OFNAC a par ailleurs rappelé que le non-respect de l’obligation de déclaration expose les assujettis à plusieurs sanctions. Celles-ci comprennent notamment, après mise en demeure restée sans effet, une retenue pouvant atteindre le quart de la rémunération, ainsi que des sanctions administratives et pénales. Des peines d’emprisonnement allant de six mois à quatre ans sont prévues par la loi pour certaines infractions liées à la déclaration de patrimoine.

Il a invité les personnes concernées à régulariser leur situation et les administrations à accompagner l’OFNAC dans la mise en œuvre du dispositif de déclaration de patrimoine.

Le Sénégal a adopté, le 02 avril 2014, la loi n°2014-17 relative à la déclaration de patrimoine. Selon le législateur, le mécanisme institué par cette loi vise, d’une part, à prévenir tout risque d’enrichissement illicite de titulaires de hautes fonctions et, d’autre part, à satisfaire à la demande légitime d’information des citoyens sur la situation et le comportement des dirigeants publics dans un contexte de transparence.

BAB/ABB