Des propositions de résolution d’enquête du groupe Pastef-Les patriotes remis au bureau de l’Assemblée nationale
Des propositions de résolution d’enquête du groupe Pastef-Les patriotes remis au bureau de l’Assemblée nationale

SENEGAL-PARLEMENT-FINANCES

Dakar, 13 oct (APS) – Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a annoncé, mardi, à Dakar, le dépôt, auprès du bureau de l’institution parlementaire et à l’initiative du groupe Pastef-Les patriotes (majorité), de plusieurs propositions de résolution d’enquête relatives aux finances publiques.

Le bureau de l’institution parlementaire a reçu du gouvernement, par ailleurs, le projet de loi de finances rectificative 2026 et le projet de loi de finances initiale 2027, selon M. Sonko.

Un projet de loi d’orientation relative à l’autonomisation économique des femmes est parvenu à l’Assemblée nationale, a-t-il ajouté en présidant l’ouverture de la session ordinaire unique 2026-2027 de l’institution.

D’après Ousmane Sonko, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a demandé au Parlement, dans une lettre du 2 octobre 2026, ‘’l’inscription en priorité du projet de loi de finances rectificative de l’année 2026 à l’ordre du jour de la session ordinaire unique 2026-2027 de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 84 de la Constitution’’.

La conférence des présidents de groupes parlementaires se réunira ce mardi pour fixer le calendrier de de la session ordinaire unique 2026-2027, a-t-il dit.

Ousmane Sonko annonce également avoir reçu du groupe parlementaire Pastef-Les patriotes des propositions de résolution portant sur la gestion des ressources naturelles, des inondations et des fonds spéciaux.

Une proposition de résolution d’enquête parlementaire sur les conditions d’attribution, de transfert et de retrait de blocs pétroliers et gaziers a été remise au bureau de l’Assemblée nationale, a-t-il déclaré.

Les enquêtes vont porter sur des contrats signés par l’État du Sénégal avec les sociétés Petro-Tim, Kosmos et Woodside.

Une proposition de résolution d’enquête relative à un accord de coopération entre le gouvernement du Sénégal et celui des États-Unis d’Amérique a également été remise par le groupe Pastef-Les patriotes au bureau de l’institution parlementaire, selon M. Sonko.

Elle porte, d’après lui, sur la santé et les données personnelles des Sénégalais.

Il a annoncé des propositions de résolution d’enquête relatives au Programme décennal de lutte contre les inondations et à des projets financés par la banque Santander au Sénégal. Il s’agit de projets incluant des volets acquisition d’équipements agricoles et de construction d’entrepôts portant sur 85 milliards de francs CFA, selon le président de l’Assemblée nationale.

Un ‘’projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique’’, portant sur un financement de 50 milliards, et le projet d’électrification rurale AEE Power EPC, avec un budget de 91 milliards, font aussi l’objet de propositions de résolution d’enquête, a-t-il annoncé.

Quelques-unes des propositions de résolution d’enquête du groupe Pastef-Les patriotes portent sur ‘’les bases légales et les modalités de gestion des fonds spéciaux de la Primature, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des collectivités territoriales sur la période 2012-2026’’.

Le bureau de l’institution parlementaire se réunira ‘’sans délai’’ pour statuer sur la recevabilité de toutes les propositions d’enquête, selon Ousmane Sonko.

HK/HB/BK/ESF