Dakar, 10 mars (APS) – La convention signée par le Sénégal et le Maroc en faveur de l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées devrait faciliter la réinsertion sociale des prisonniers des deux pays, en leur permettant de passer le restant de leur peine privative de liberté dans leur milieu social d’origine, a-t-on appris, lundi, du BIC-GOUV, le bureau chargé de l’information et de la communication du gouvernement sénégalais.
L’Assemblée nationale du Sénégal va examiner en séance plénière, mardi 11 mars, un texte autorisant le président de la République à ratifier ladite convention.
Cette dernière, signée le 17 décembre 2004 à Rabat, règlemente l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées entre les deux pays.
Le Maroc et le Sénégal ont signé leurs premières mesures de coopération judiciaire dans les années 1960.
Les deux pays ont signé une convention de coopération judiciaire et d’exécution des jugements, le 3 juillet 1967 à Rabat.
‘’Cette convention de coopération judiciaire présentait des lacunes en ne prévoyant pas de dispositions relatives à l’assistance aux personnes détenues et au transfèrement des personnes condamnées’’, signale le BIC-GOUV dans un document reçu à l’APS.
Le Sénégal a signé une trentaine de conventions judiciaires avec plusieurs pays, dont trois avec le Maroc, selon la même source.
En font partie le protocole d’accord de coopération entre les ministères de la Justice des deux pays ‘’en matière pénitentiaire’’ et l’accord de coopération entre le Centre de formation judiciaire du Sénégal et l’Institut supérieur de la magistrature du Maroc.
HK/SMD/ESF
