SENEGAL-SOCIETE-LEGISLATION

Dakar, 11 mars (APS) – Les députés, réunis mercredi en séance plénière, ont entamé l’examen du projet de loi n° 05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.

La séance se déroule en présence du ministre de la Justice, qui doit présenter et défendre ce texte devant la représentation nationale.

Selon l’ordre du jour de la plénière, les parlementaires vont procéder à l’examen du projet de loi avant l’ouverture des discussions générales, suivies de l’étude du texte et de son éventuelle adoption.

Cette initiative législative vise à modifier les dispositions de l’article 319 du Code pénal, dans le cadre de l’actualisation de certains aspects de la législation pénale sénégalaise.

La séance plénière devrait également permettre aux députés d’exprimer leurs observations et propositions avant le vote du texte.

AN/HB/BK