SÉNÉGAL-PARELEMENT-ENQUÊTES

Dakar, 20 août (APS) – Les députés ont entamé jeudi, en séance plénière, l’examen des six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire, notamment sur la gestion foncière et le domaine public maritime, la patrimoine bâti de l’Etat, le programme ”Un étudiant, un ordinateur”, entre autres, a constaté l’APS.

Le gouvernement est représenté à cette séance par le ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions et porte-parole du gouvernement, Bacary Sarr.

À l’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a indiqué que les propositions de résolution ont été jugées recevables par le Bureau du parlement avant d’être transmises au ministre de la Justice, Garde des Sceaux pour observations.

‘’Après la ratification des propositions de résolution pour la création des commissions d’enquête, nous avons eu six propositions qui ont été jugées recevables par le Bureau de l’Assemblée nationale et transmises au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, qui nous est revenu avec ses observations. Sur cette base, la présente plénière a pour responsabilité de ratifier ces résolutions‘’, a-t-il déclaré.

La première proposition de résolution, a-t-il dit, porte sur ‘’les manquements notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime ‘’

La deuxième concerne ‘’les opérations de cession d’immeubles bâtis de l’État à des particuliers dans des conditions supposées irrégulières‘’.

La troisième proposition s’intéresse à ‘’l’utilisation par le gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type Total Return Swap ‘’ ou dérivé de crédit sur transfert de rendement, en français, par lequel le détenteur d’un titre obligataire transfère à autrui le risque attaché à la baisse de valeur de titre en contrepartie de la cession des fruits et produits attachés.

La quatrième vise à enquêter sur ‘’les irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés du programme +Un étudiant, un ordinateur+ du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation depuis 2017‘’.

La cinquième proposition concerne ‘’les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales‘’, tandis que la sixième porte sur ‘’les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche‘’.

Ces différentes propositions sont ainsi soumises à l’appréciation des députés réunis en séance plénière, conformément à la procédure prévue en matière de création de commissions d’enquête parlementaire.

Ces propositions seront votées ou rejetées selon le règlement intérieur de l’Assemblee nationale sans débat, par la plénière, à la majorité absolue des membres présents.

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