SENEGAL-SOCIAL-REFORME
Dakar, 18 août (APS) – Les députés ont entamé, mardi, l’examen de projets de loi portant sur Code du travail et Code de la sécurité sociale, deux textes visant à adapter et renforcer la législation du travail et à apporter plus de transparence dans ce domaine.
Le gouvernement est représenté à cette plénière par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du service public, Mamadou Lamine Dianté, venu défendre ces textes.
Le Sénégal a engagé, depuis quelques temps, “une série de réformes” pour améliorer l’environnement du travail et développer le secteur privé, a déclaré M. Dianté devant la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.
Cette réforme est importante “en raison de la non-conformité à certaines conventions internationales du travail ratifiées et de l’obsolescence de certaines de ses dispositions et l’existence de vides juridiques”, a-t-il ajouté dans des propos cités dans un rapport fait au nom de cette commission.
Le premier projet de loi soumis à l’approbation des parlementaires abroge et remplace la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail.
Il a pour objectif d’adapter et de renforcer la législation du travail.
Il apporte les innovations jugées majeures, concernant notamment la définition des termes techniques, la mise en conformité avec certaines Conventions internationales du travail, notamment celles promouvant les principes et droits fondamentaux du travail.
Le nouveau texte prévoit l’institution du télétravail, la consécration de la dématérialisation de certains outils de gestion des ressources humaines et des procédures de l’administration du Travail, le renforcement des moyens juridiques d’intervention de l’administration du Travail et des sanctions en cas de violation de la réglementation du travail.
Les parlementaires vont examiner, dans le même temps, le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale qui entend renforcer la performance et la transparence.
Devant les députés de l’intercommission constituée par la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains et la commission de la santé, de la population, des affaires sociales et de la solidarité nationale, Mamadou Lamine Dianté a souligné qu’une “réforme en profondeur du cadre juridique de la sécurité sociale trouve toute sa pertinence”.
Le député Moussa Hamady Sarr a introduit quatre amendements portant sur les deux textes.
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