Les députés adoptent quatre projets de loi autorisant la ratification d’accords internationaux
Les députés adoptent quatre projets de loi autorisant la ratification d’accords internationaux

SENEGAL-DIPLOMATIE-COOPERATION

Dakar, 25 juin (APS) – Les députés ont adopté, jeudi, quatre projets de loi autorisant le président de la République à ratifier des accords et conventions internationaux portant sur la conservation de la biodiversité marine, l’entraide judiciaire en matière pénale, la justice pénale internationale et la gouvernance mondiale de l’eau, a constaté l’APS.

Ces projets ont été adoptés à la majorité des députés présents et représentés, soit 129 votants, dont 26 par procuration. Aucun député n’a voté “contre”, il n’y a pas eu non plus d’abstention.

Réunis en séance plénière sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, les députés ont approuvé le projet de loi n°07/2026 autorisant la ratification de l’Accord portant sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ), adopté le 19 juin 2023 à New York.

Ils ont également adopté le projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la République de Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020.

Le troisième texte adopté porte sur le projet de loi n°13/2026 autorisant la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté le 17 juillet 1998.

Les députés ont enfin adopté le projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite.

Le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Cheikh Niang, venu défendre ses textes au nom du gouvernement, a insisté sur “les avantages multiples” des textes soumis à ratification.

Il a mis en avant le renforcement de l’entraide entre États en matière de transmission des procédures, d’exécution des décisions de justice et de poursuite des infractions transfrontalières.

“Ces instruments visent à garantir le respect des lois et des droits fondamentaux tout en améliorant l’efficacité de la coopération et en réduisant les risques d’abus”, a-t-il déclaré.

Évoquant le Statut de Rome, le ministre a rappelé que le Sénégal a été le premier pays au monde à le ratifier, réaffirmant son engagement en faveur de la justice internationale et de la lutte contre l’impunité.

Selon lui, les amendements apportés à l’article 8 du Statut de Rome portent notamment sur l’interdiction de certaines armes prohibées par le droit international humanitaire, dont les gaz toxiques et les armes biologiques.

Il a insisté sur le principe de complémentarité, qui encadre l’action de la Cour pénale internationale en appui aux juridictions nationales.

S’agissant de l’accord sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales, il a souligné son importance stratégique pour un pays côtier comme le Sénégal, avec des retombées attendues en matière de financement, de recherche scientifique, de transfert de technologies et de protection des écosystèmes marins, mais également en termes de renforcement du positionnement diplomatique du pays.

Cheikh Niang a insisté sur “la crédibilité diplomatique” du Sénégal, fondée sur la stabilité politique du pays et son rôle dans la promotion du dialogue et de la paix.

Il a également rappelé que la diplomatie sénégalaise repose sur le dialogue avec tous les partenaires, dans le respect des intérêts nationaux et des engagements internationaux.

“Le Sénégal continuera à défendre ses positions avec clarté, tout en privilégiant la concertation et la coopération”, a-t-il assuré.

AN/BK