SENEGAL-LEGISLATION
Dakar, 16 juin (APS) – Les parlementaires sénégalais ont été sensibilisés sur l’importance de la qualité des lois et du suivi de l’action législatives, mardi, à Dakar, à l’ouverture d’un atelier de deux jours consacré à la légistique, à l’analyse des facteurs d’ineffectivité des lois et au contrôle de leur application.
Organisée par la Commission des délégations de l’Assemblée nationale, avec l’appui du consortium regroupant l’ONG 3D, le GRADEC et le COSCE, la rencontre réunit des députés, des experts, des représentants de la société civile ainsi que des partenaires techniques et financiers, dont l’Union européenne et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
La présidente du groupe parlementaire Takku Wallu (opposition), Aïssata Tall Sall, a souligné l’importance de la légistique dans l’amélioration de la production législative, rappelant que les députés sont avant tout ”des rédacteurs de la loi”.
Selon elle, une loi ne peut être efficace que si elle est adaptée aux réalités sociales et économiques du pays.
”Lorsqu’une loi arrive trop tard ou lorsqu’elle est adoptée dans des conditions qui ne permettent pas son application effective, elle perd de son efficacité”, a-t-elle déclaré.
Le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Mouhamed Ayib Salim Daffé, a insisté sur la mission constitutionnelle de la Commission des délégations, chargée du contrôle et de l’évaluation des lois.
”Voter une loi est important, mais le plus important demeure son application”, a-t-il affirmé.
Le chef de la délégation de l’Union européenne au Sénégal, Jean-Marc Pisani, a rappelé que la qualité d’une loi se construit avant son adoption, à travers les consultations citoyennes, les études d’impact et les concertations avec les parties prenantes.
Le président de la Commission des délégations, Alioune Ndao, a souligné que l’évaluation des politiques publiques et le suivi de l’application des lois figurent parmi les priorités de cette structure parlementaire.
Il a estimé qu’une loi qui n’est pas appliquée ou qui ne produit pas les résultats attendus constitue ”une déception pour les citoyens”.
L’expert en analyse politique Djibril Gningue a relevé, pour sa part, qu’une loi ”mal rédigée, ambiguë ou inapplicable ‘’peut être source d’insécurité juridique et de conflits.
Il a présenté la légistique comme un outil stratégique permettant aux députés d’élaborer des normes plus claires et mieux adaptées aux réalités sociales.
Le coordonnateur général du programme ”Saxal Jamm”, Moundiaye Cissé, a insisté sur l’importance du suivi-évaluation des lois dans le renforcement de la démocratie.
Selon lui, la qualité d’un système démocratique se mesure aussi à sa capacité à garantir l’application effective des textes adoptés.
Il a indiqué que plus de 115 députés sur les 165 que compte l’Assemblée nationale ont déjà bénéficié d’activités de renforcement des capacités dans le cadre de cette collaboration entre les organisations partenaires et les commissions parlementaires.
Les participants examineront notamment les facteurs expliquant l’ineffectivité de certaines lois et formuleront des recommandations visant à améliorer l’impact de l’action législative et la qualité de la gouvernance publique.
AN/HKBK
