SENEGAL-LEGISLATION-CULTURE
Dakar, 8 mai (APS) -Le ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, Amadou Ba a réaffirmé l’engagement du Sénégal à œuvre pour rendre opérationnel le dispositif de rémunération pour copie privée dans un élan de solidarité régionale et de promotion de la diversité culturelle.
‘’A l’instar des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA) qui ont déjà mis en œuvre la rémunération pour copie privée, l’Etat du Sénégal réaffirme son engagement communautaire à œuvrer pour rendre opérationnel le dispositif de rémunération pour copie privée ’’, a déclaré le ministre dans une note transmise à l’APS par ses services.
Le gouvernement du Sénégal avait adopté par décret le 16 octobre 2024 la rémunération pour copie privée après une attente de seize ans.
Amadou Ba a pris part, jeudi, à la cérémonie d’ouverture de l’atelier national sur la transposition de la directive n°07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à la rémunération pour copie privée (RCP).
Le Secrétaire d’Etat à la Culture, aux Industries créatives et au Patrimoine historique, Bakary Sarr et des membres de la Société sénégalaise du droits d’auteur et des droits voisins (SODAV) ont pris part à cette activité.
Cette rencontre de trois jours (7-9 mai) qui sera clôturée, samedi, réunit aussi les représentants de la Commission de l’UEMOA, des experts nationaux, des acteurs culturels ainsi que les différentes parties prenantes concernées par la mise en œuvre de ce dispositif communautaire.
Le ministre a réaffirmé aussi l’importance et l’intérêt que le gouvernement du Sénégal accorde au secteur de la Culture et à l’amélioration des conditions de vie des créateurs artistiques et littéraires.
Il a rappelé la directive présidentielle issue du Conseil des ministres du 21 janvier 2026, où le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye l’instruit pour veiller au respect scrupuleux des droits d’auteur et droits voisins avec l’application effective du système de rémunération pour copie privée, ainsi qu’à l’amélioration soutenue du statut de l’artiste et des professionnels de la Culture.
La rémunération pour copie privée, dit-il, apparait comme ‘’une exception au droit d’auteur visant à compenser le préjudice subi par les titulaires de droit’’.
‘’Elle vise également à encourager la création artistique et renforcer la viabilité économique des industries culturelles et créatives de nos Etats’’, a ajouté M. Ba.
Selon lui, il demeure impératif pour les Etats membres de la transposer afin de consolider leur cadre juridique national face au développement rapide du numérique.
‘’La rémunération pour copie privée est une source de revenus importante pour les titulaires de droit’’, a fait savoir Amadou Ba, soulignant qu’en Afrique, elle représente jusqu’à 70% des revenus des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, dans les pays où elle est en vigueur.
Malgré l’adoption du décret d’application n°2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée au Sénégal tarde à être effective, a regretté Amadou Ba.
Il dit attendre beaucoup de cette rencontre pour identifier les défis majeurs et partager les expériences sur les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif de rémunération pour copie privée.
Amadou Ba est revenu également sur la méthodologie de la transposition de la directive de l’UEMOA portant harmonisation des dispositions relatives au droit à la rémunération pour copie privée, le système de collecte et de répartition de ce droit et le rôle des organismes de gestion collective en matière rémunération pour copie privée.
FKS/MTN
