Le professeur Alioune Sall dissèque l’évolution des “grands avis et décisions” du Conseil constitutionnel, de 1960 à 2025
  • samedi 20 juin 2026 à 17h03
Le professeur Alioune Sall dissèque l’évolution des “grands avis et décisions” du Conseil constitutionnel, de 1960 à 2025

SENEGAL-JUSTICE-EDITION

Dakar, 20 juin (APS) – L’universitaire et juriste sénégalais Alioune Sall vient de publier un ouvrage traitant des grands avis et décisions constitutionnels de 1960 à 2025, dans lequel l’auteur fait état d’une évolution dans le maniement des techniques du contentieux.

Dans cet ouvrage intitulé “Les grands avis et décisions de la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise”, M. Sall, professeur de droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, note que “près de trente-cinq ans après sa création, le Conseil constitutionnel sénégalais a évolué aussi bien dans l’idée générale qu’il se fait de sa mission que dans le maniement des techniques du contentieux de la Constitution”.

L’universitaire sénégalais, auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit international et en droit constitutionnel, précise que le contentieux constitutionnel n’a pas commencé avec le Conseil constitutionnel, rappelant qu’avant lui, “il a existé une jurisprudence de la Cour suprême, que l’on a tendance à oublier, à tort”.

La loi n° 92-22 du 30 mai 1992 portant révision de la Constitution avait consacré la suppression de la Cour suprême, remplacée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation.

En 2008, une nouvelle révision constitutionnelle a rétabli la Cour suprême en fusionnant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

“Il était nécessaire de rendre compte de cette évolution à travers le commentaire de certaines de ses décisions, considérées comme particulièrement intéressantes”, peut-on lire dans la quatrième de couverture du livre.

Il s’agit, à travers cette publication, “de faire le point, mais sur le long terme (1960-2025), de débusquer dans ce temps long les continuités et les ruptures et d’ainsi réhabiliter la dimension mémorielle de l’acte de juger”, a relevé le professeur Sall, vice-président de la Commission du droit international de l’ONU depuis juin 2025.

“Au-delà du commentaire des décisions elles-mêmes, le présent ouvrage est porteur d’une thèse, celle de la nécessité d’étudier le contentieux constitutionnel dans une perspective comparatiste et internationaliste, deux exigences appliquées à l’analyse de la quasi-totalité de la jurisprudence recensée”, a ajouté l’ancien juge à la Cour de justice de la CEDEAO.

HK/BK