SENEGAL-POLITIQUE-DECISION

Dakar, 9 juil (APS) – Le Conseil Constitutionnel a rendu, jeudi, sa décision sur la révision de la Constitution déclarant que la loi numéro 18/2026 adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026 est contraire à la Constitution, a appris l’APS de source officielle.

‘’La loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026, sous le numéro 18/2026, est contraire à la Constitution’’, indique le Conseil constitutionnel dans sa décision.

La même source informe que la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal et partout où besoin sera.

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a saisi, mardi, en procédure d’urgence le Conseil Constitutionnel pour ”violation de la procédure” visant la proposition de loi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026.

Le Conseil constitutionnel a délibéré après avoir considéré recevable la requête du chef de l’Etat pour l’annulation de la loi organique adoptée par le parlement sénégalais.

‘’Dans son mémoire en réponse, le président de l’Assemblée nationale a conclu à l’incompétence du Conseil constitutionnel, au motif qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de contrôler la conformité à la Constitution d’une norme qui a elle-même valeur constitutionnelle’’, mentionne le texte dans son Considérant 3.

FD/MTN